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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2305457_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2023, la commune de Cazouls-lès-Béziers (Hérault), représentée par Me Moreau, avocat, demande au juge des référés de désigner un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2103586_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 19 novembre 2021, le centre communal d’action sociale de Villeneuve-lès-Béziers, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la demande et à ce que M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2305978_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

A... épouse B... est technicienne supérieure hospitalière employée par le centre hospitalier (CH) de Béziers.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2304350_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

d'annuler la décision implicite de rejet du 9 juillet 2023 rejetant sa réclamation préalable concernant le montant de son indemnité de licenciement ; 2°) de condamner la communauté d'agglomération Béziers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2204705_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Elle fait valoir qu'étant étudiante sans moyen de locomotion, elle ne pourra se déplacer qu'au centre pénitentiaire de Béziers. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301914_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

B et celles de Me Constans, représentant le centre hospitalier de Béziers. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2504029_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

demandent au tribunal : 1°) de suspendre, en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision par laquelle la directrice du centre pénitentiaire de Béziers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2506743_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2025, le centre hospitalier (CH) de Béziers (Hérault), représenté par Me Grillon, avocat, membre de la société civile professionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2507216_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Il fait valoir qu’il est actuellement détenu au centre pénitentiaire de Béziers, qu’il lui reste 24 mois de détention avant de pouvoir demander un aménagement de peine, qu’il dispose d’une promesse d’embauche

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2307556_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

A pour modifier son permis initial 3403222T0105 ; 2°) de condamner la commune de Béziers au paiement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2203720_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

D, détenu au sein de cet établissement ; 2°) d'enjoindre à la cheffe d'établissement du centre pénitentiaire de Béziers de lui délivrer un permis de visite.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2426587_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

décision en date du 19 juillet 2024 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a refusé d’ordonner son transfert du centre pénitentiaire de Moulins Yzeure vers un établissement proche de Béziers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2400409_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 janvier 2024, la commune de Béziers (Hérault), représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés de prescrire une expertise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2101988_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Il s'ensuit que le directeur du centre hospitalier de Béziers ne pouvait légalement refuser à l'intéressée le bénéfice de la NBI. 9.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2203259_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Il s'ensuit que le directeur du centre hospitalier de Béziers ne pouvait légalement refuser à l'intéressée le bénéfice de la NBI. 9.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2600206_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

C... conteste devant le tribunal plusieurs amendes émises à son encontre suite à sa condamnation par le tribunal correctionnel de Béziers pour des faits d’envois réitérés de messages malveillants.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2202293_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

A B, représenté par la SCP CGCB et Associés, agissant par Me Crétin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 34032 21 T0183 du 16 décembre 2021 par lequel le maire de la commune de Béziers

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303249_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

par laquelle la directrice du centre interrégional des services pénitentiaires de Toulouse a ordonné son transfert du centre pénitentiaire de Villeneuve-les-Maguelone vers le centre pénitentiaire de Béziers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2403911_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

prise par le président de la communauté d'agglomération Béziers Méditerranée ; 2°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération Béziers Méditerranée la somme de 2 000 euros en application

Source officielle
TA

Magistrat LAURANSON

DTA_2403842_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Sur les infractions du 7 avril 2021 à Béziers (-3 pts), du 10 août 2023 à Villeneuve-les-Béziers (-3 pts) et du 2 décembre 2023 à Bessan (- 3 pts) : 4.

Source officielle

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Modifications diverses

BEZZIH, Aymen

SIREN 102792710Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

11/08/2026

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Radiations

BEZZINA, Deborah

SIREN 991973686Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

28/07/2026

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Créations

Bezzina, Lucas, Jim, jean

SIREN 105970404Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

11/06/2026

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Radiations

BEZZIH, Hassan

SIREN 102525599Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

04/05/2026

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Radiations

BEZZINA, Mekki

SIREN 894332394Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

17/04/2026

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