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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2104736_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Binet, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Mentfakh, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2407614_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Binet, magistrat désigné, a été présenté au cours de l'audience publique. M. C n'était ni présent, ni représenté. Le préfet de Seine-et-Marne n'était ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2408431_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Binet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Le Brusq, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - M.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2500141_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Binet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Weinberg, représentant M. A, absent. Le préfet de Seine-et-Marne n'était ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement (Collégiale)

DTA_2414709_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Binet, rapporteur, a été entendu en son rapport au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2409365_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Binet, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Chambre Éloignement 12

DTA_2411072_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Binet a été entendus au cours de l'audience publique. M. A n'était ni présent ni représenté. L'office français de l'immigration et de l'intégration n'était ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

Chambre Éloignement 12

DTA_2412596_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Binet, - les observations de Me Langagne, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2408117_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

C..., exerçant au centre hospitalier Léon Binet à Provins, est désigné comme expert pour procéder à la mission définie à l’article 3 du jugement susvisé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2510022_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

Binet, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305250_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Bilate, premier conseiller, M. Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 décembre 2023. La présidente-rapporteure, F.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2109530_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Dominique Binet, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Linda Mentfakh, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

JU2

DTA_2202540_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre des années 2019 et 2020 à raison de l'appartement dont il est propriétaire dans l'immeuble " Résidence Le Clos " au 33, rue Binet

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400836_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Bilate, premier conseiller, M. Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2024. Le premier assesseur, X.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2401503_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Bilate, premier conseiller, pour statuer en application des dispositions de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2200901_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Mme A B, qui exerce ses fonctions en qualité de praticienne hospitalière, au sein du pôle médecine-gériatrie-rééducation du centre hospitalier (CH) Léon Binet, a, compte tenu des tensions avec son chef

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2508558_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Bilate, premier conseiller, pour statuer sur les recours présentés sur le fondement de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2508666_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Bilate, les observations de Me Baltazar, pour M. B...

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2502578_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Binet, magistrat désigné ; - les observations de Me Stephan, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens et soutient, en outre, que M.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2500371_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Binet, magistrat désigné, a été entendu en son rapport au cours de l'audience publique. M. B n'était ni présent, ni représenté. Le préfet de Seine-et-Marne n'était ni présent ni représenté.

Source officielle

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