CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2409707_20250318
18 mars 2025
B A, représenté par Me Bruggiamosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation
5ème Chambre
DTA_2412711_20250528
28 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2024, Mme A C, représentée par Me Bruggiamosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2024 par lequel le
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2601585_20260206
6 février 2026
B..., représentée par Me Bruggiamosca, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution
Reconduite à la frontière
DTA_2206137_20220825
25 août 2022
Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Bruggiamosca, substituant Me Rudloff, représentant M.
ORTA_2405600_20240610
10 juin 2024
B A, représenté par Me Bruggiamosca, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
2ème Chambre
DTA_2304619_20230713
13 juillet 2023
A F, représenté par Me Bruggiamosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour en
DTA_2210408_20230117
17 janvier 2023
A E, représenté par Me Bruggiamosca, demande au Tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner la communication
DTA_2400964_20240215
15 février 2024
Au cours de l'audience publique du 13 février 2024 tenue en présence de Mme Romelli, greffière d'audience, Mme Dyèvre a lu son rapport et a entendu les observations de Me Bruggiamosca substituant Me Bourgeon
ORTA_2604079_20260325
25 mars 2026
Salvage, les observations de Me Bruggiamosca pour la requérante, présente. La clôture d'instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : Mme A...
9ème Chambre
DTA_2502206_20251002
2 octobre 2025
A..., représenté par Me Bruggiamosca, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 octobre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé
DTA_2302412_20230328
28 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 mars 2023 et le 15 mars 2023, Mme A C, représentée par Me Bruggiamosca, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures
DTA_2403427_20240517
17 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2024, Mme B A représentée par Me Bruggiamosca, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
1ère Chambre
DTA_2413667_20250715
15 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 décembre 2024, Mme D B, représentée par Me Bruggiamosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2024 par lequel le préfet
8ème chambre
DTA_2500241_20250703
3 juillet 2025
A B, représenté par Me Bruggiamosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français
DTA_2507989_20260203
3 février 2026
D..., représenté par Me Bruggiamosca, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 mai 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
DTA_2504942_20251202
2 décembre 2025
Tukov, président-rapporteur, - et les observations de Me Bruggiamosca, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2208551_20221129
29 novembre 2022
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2022 et des mémoires complémentaires enregistrés les 15, 21 et 24 novembre 2022, Mme D C, de nationalité ivoirienne, représentée par Me Bruggiamosca
DTA_2301735_20230517
17 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 février 2023, Mme A C, représentée par Me Bruggiamosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 par lequel le préfet
DTA_2512423_20251031
31 octobre 2025
- Me Bruggiamosca, substituant Me Colas, représentant le requérant, a repris et développé ses écritures.
DTA_2204672_20220718
18 juillet 2022
Par une requête, enregistrée sous le n° 2204672 le 3 juin 2022, et un mémoire enregistré le 12 juillet 2022, Mme A B, représenté par Me Bruggiamosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16
Page 11 sur 13