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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2500485_20250206
6 février 2025
6 février 2025
B a déménagé dans la commune de Six-Fours-Les-Plages située dans le département du Var, toutefois, à la date de la décision attaquée, soit le 11 mars 2024, ce dernier résidait toujours à Bussy Saint Georges
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2502115_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
A résidant à Bussy-Saint-Georges (77600), il y a lieu de transmettre les conclusions susvisées au pôle social du tribunal judiciaire de Meaux.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2209907_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
. / Ces deux types de chiens peuvent être communément appelés "pit-bulls" ; / - les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Mastiff, sans être inscrits à un livre
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2603407_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
séjour auprès des services de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, il ressort de ses propres déclarations, alors qu’aucune date de rendez-vous ne lui a été accordée, qu’elle réside actuellement à Bussy-Saint-Georges
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2401826_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
jusqu'au 28 octobre suivant dans le service de chirurgie digestive ; - en présence de douleurs abdominales, un scanner a été réalisé et a permis de constater une collection encapsulée contentant des bulles
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2225669_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A B (Ingénieur - gros œuvre - structure), exerçant 5, allée de la Madeleine à Bussy-Saint-Georges (77600), est désigné en qualité d'expert.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2301031_20230617
17 juin 2023
17 juin 2023
effet immédiat l'exécution de l'arrêté du 16 juin 2023 par lequel le préfet du Jura a prononcé la fermeture administrative provisoire de l'établissement " centrale à béton, 17 rue Combe Gremond - 25560 Bulle
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2200544_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2022, la société Betafence Belgium NV, représentée par Me De Bury, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103413_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
dans l'EARL Ferme du Gué à Mâchecourt et à exploiter des parcelles d'une surface totale de 56 ha 5 a 61 ca situées sur le territoire des communes d'Ebouleau, Goudelancourt-lès-Pierrepont, Mâchecourt, Bucy-lès-Pierrepont
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2501882_20250227
27 février 2025
27 février 2025
notifiée, l'adresse mentionnée n'étant pas celle qu'il avait communiquée ; - le tribunal administratif de Melun est territorialement compétent pour statuer sur son recours dès lors qu'il résidait à Bussy-Saint-Georges
Source officielle6ème chambre
DTA_2308692_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Ce contrôle est réalisé par l’utilisation d’un aérosol sur les parties à tester, notamment les raccords, des bulles apparaissant à l’emplacement exact de la fuite. M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2500098_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Depuis le 19 avril 2021, la requérante a contacté la commune de Bucy-en-Brie à plusieurs reprises afin de déterminer la limite entre sa propriété et le domaine public de la ville.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300485_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par ailleurs, si la requérante soutient que le Carnaval Café est implanté à moins de 100 mètres des éablissements The Cock and Bull et le New York Café, l'arrêté du 2 mars 2007 qu'elle invoque, applicable
Source officielle3ème Chambre
DTA_2110746_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
S'agissant du désordre n°63 (refroidissement des blowers des banquettes à bulles) : 32.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2301036_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
de suspendre l'exécution de l'arrêté du 16 juin 2023 par lequel le préfet du Jura a prononcé la fermeture administrative provisoire de l'établissement " centrale à béton, 17 rue Combe Gremond - 25560 Bulle
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2307387_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2023 sous le n° 2307387, Mme B C, demeurant 33 boulevard des Genets à Bussy-Saint-Georges (77600), agissant en qualité de représentante
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2400396_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
B résidant à Bussy-Saint Georges (77600), il y a lieu de transmettre les conclusions susvisées au pôle social du tribunal judiciaire de Meaux.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2407135_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Il a conclu, le 26 novembre 2018, un pacte civil de solidarité avec une compatriote, titulaire d'une carte de résident, enregistré en mairie de Bussy-Saint-Martin (Seine-et-Marne).
Source officielle1ère chambre
DTA_2100087_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
, des aides à la vente de véhicules neufs pour la promotion d'un modèle, des primes à l'achat de véhicules d'occasion versés par le constructeur en fonction du volume d'achats et des aides dites de " buy
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2502819_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
préfabriquée en bois en forme de goutte d'eau comprenant une terrasse bois, et un petit salon de jardin composé d'une table et deux fauteuils ; ' les biens résiduels relatifs à une installation " bulle
Source officiellePage 11 sur 21