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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2203785_20231013
13 octobre 2023
B a suivi à compter du 26 septembre 2019 un traitement comprenant le médicament Genvoya qui permettait un bon contrôle immunovirologique, qui a été remplacé, à compter du 30 juin 2020, par le médicament
7ème chambre
DTA_2204508_20240704
4 juillet 2024
Le rapport de Mme Célino a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
4ème Chambre
DTA_2209966_20250626
26 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Célino, première conseillère, - les conclusions de Mme Courtois, rapporteure publique, - et les observations de Me Robillard
DTA_2301321_20231110
10 novembre 2023
B A, représenté par la SELARL Equation Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2023 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait
4ème chambre
DTA_2201808_20250515
15 mai 2025
A C, représenté par la SCP Thémis avocats et associés, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 1er juin 2022 par laquelle le directeur du centre de détention
Reconduite à la frontière
DTA_2401463_20240418
18 avril 2024
A B, représenté par Me Thominette, avocate, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 12 avril 2024 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2405512_20240920
20 septembre 2024
521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet du Tarn de lui fixer un rendez-vous dans les 48 heures à compter
DTA_2308091_20260305
5 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Célino, - les conclusions de Mme Courtois, rapporteure publique, - et les observations de Me Dantec, substituant Me Fillieux, avocat
DTA_2401194_20240329
29 mars 2024
Ce délai court à compter de la notification de la décision par voie administrative ". 4. Il ressort des pièces du dossier que M.
DTA_2400510_20240214
14 février 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SELAS Bouzid avocat, avocat de M.
ORTA_2507441_20251022
22 octobre 2025
B..., doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative de suspendre la mesure d’isolement dont il fait l’objet.
ORTA_2504014_20251121
21 novembre 2025
laquelle le préfet de la Haute-Garonne a refusé de renouveler son titre de séjour ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer le titre de séjour sollicité dans un délai d’un mois à compter
DTA_2104391_20231117
17 novembre 2023
E A et Mme H C épouse A, représentés par Me Kobo, avocat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 octobre 2021 par laquelle la préfète du Loiret a rejeté leur demande de délivrance d'un
Chambre 2
DTA_2101960_20231109
9 novembre 2023
Frédéric Durand, rapporteur, - et les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
6ème chambre
DTA_2309392_20250923
23 septembre 2025
Ces parcelles en nature de vigne et de terre ont fait l'objet d'un bail à métayage converti en bail à ferme au profit de M. et Mme E à compter du 11 novembre 2017.
DTA_2200132_20250303
3 mars 2025
Il soutient que : - l'administration pénitentiaire a commis une faute en ne répondant à la demande de permis de communiquer avec son avocat que plus de deux mois après cette demande, soit au-delà d'un
CHAMBRE 3
DTA_2202656_20250319
19 mars 2025
de lui délivrer un titre de séjour dans le délai de 15 jours ou, à défaut, de réexaminer sa situation et lui délivrer une autorisation provisoire le temps de ce réexamen, dans un délai d'un mois à compter
DTA_2309329_20251009
9 octobre 2025
le pays de destination de la mesure d’éloignement ; 2°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale », dans un délai d’un mois à compter
DTA_2408828_20260305
Le rapport de Mme Célino a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
2ème Chambre
DTA_2006166_20231206
6 décembre 2023
E B, représenté par la société d'avocats Montoya-Dorne-Goarant, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 20 décembre 2019 par laquelle le conseil métropolitain de Grenoble Alpes Métropole
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