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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2303464_20230710
10 juillet 2023
La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné Mme Caron pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers
ORTA_2305643_20240610
10 juin 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Virginie Caron, première conseillère, en application de l'article R.222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2306019_20240326
26 mars 2024
ORTA_2400354_20240528
28 mai 2024
ORTA_2109728_20230711
11 juillet 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Caron, première conseillère, en application de l'article R.222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
8ème chambre
DTA_2210333_20231129
29 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caron-Lecoq, - et les observations de Me Giudicelli-Jahn représentant le requérant.
Magistrate Caron
DTA_2209648_20240625
25 juin 2024
Le rapport de Mme Caron a été entendu au cours de l'audience publique.
DTA_2101875_20221013
13 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 29 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Grenier, présidente, Mme Caron, première conseillère, M. Connin, conseiller.
DTA_2103580_20230703
3 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 22 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Grenier, présidente, Mme Caron, première conseillère, M. Connin, conseiller.
9ème chambre
DTA_2402263_20240611
11 juin 2024
Le rapport de Mme Caron, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
2ème Chambre
DTA_2300896_20251030
30 octobre 2025
Considérant ce qui suit : La SARL Assist’Air Cargo exerce une activité de transport aérien régional de fret dans les Caraïbes.
1ère chambre
DTA_2300966_20230721
21 juillet 2023
Depuis la rentrée 2020/2021, il est inscrit au CFA de La Seyne-sur-Mer et prépare un CAP de réparation des carrosseries, en alternance dans une entreprise.
4ème Chambre
DTA_2101798_20231130
30 novembre 2023
(à condition qu'il soit présenté un certificat tel que prévu à l'annexe VII du présent arrêté), du couple genre/ carrosserie (à condition qu'il soit présenté un certificat tel que prévu à l'annexe VII
DTA_2115649_20230718
18 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caron-Lecoq, - les conclusions de M.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2501351_20250325
25 mars 2025
Il soutient que : - il enseigne la réparation des carrosseries automobiles depuis la rentrée de l'année 1997 et est titulaire de son poste au lycée professionnel Albert Bayet de Tours depuis 2010 ; il
ORTA_2505788_20250912
12 septembre 2025
ORTA_2404460_20250117
17 janvier 2025
ORTA_2512928_20260105
5 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Caron, première conseillère, en application de l’article R.222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2514825_20251209
9 décembre 2025
A..., représenté par Me Caron, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète du Rhône de lui fixer un rendez-vous
ORTA_2501913_20251212
12 décembre 2025
Caron, première conseillère, en application de l’article R.222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
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