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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2302439_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
pour déterminer le prorata de surface éligible (au lieu de 1 488,60 mètres carrés), probablement en intégrant une terrasse de 34,90 mètres carrés qui, constituant un espace non couvert et ne couvrant
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2304559_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Les autres pièces d'habitation ne peuvent avoir une surface inférieure à sept mètres carrés.
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2300898_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Les bâtiments qui servent aux exploitations rurales tels que granges, écuries, greniers, caves, celliers, pressoirs et autres, destinés, soit à loger les bestiaux des fermes et métairies ainsi que le gardien
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305901_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Par ailleurs, ce titre exécutoire indique le tarif unitaire appliqué par mètre carré et le nombre de mètres carrés en cause.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305902_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Par ailleurs, ce titre exécutoire indique le tarif unitaire appliqué par mètre carré et le nombre de mètres carrés en cause.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305903_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Par ailleurs, ce titre exécutoire indique le tarif unitaire appliqué par mètre carré et le nombre de mètres carrés en cause.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305905_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Par ailleurs, ce titre exécutoire indique le tarif unitaire appliqué par mètre carré et le nombre de mètres carrés en cause.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305110_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Par ailleurs, ce titre exécutoire indique le tarif unitaire appliqué par mètre carré et le nombre de mètres carrés en cause.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1900688_20220824
24 août 2022
24 août 2022
Selon l'article 251-4 du règlement sanitaire départemental, un logement doit présenter une surface habitable égale ou supérieure à 16 mètres carrés.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205337_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Aux termes de l'article R*421-17 du code de l'urbanisme : () f) : Les travaux qui ont pour effet la création soit d'une emprise au sol, soit d'une surface de plancher supérieure à cinq mètres carrés et
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2102469_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Les garages, buanderies, caves, greniers, celliers, bûchers et autres éléments de même nature, ainsi que les terrasses et toitures-terrasses accessibles () ". 6.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002758_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 78 du 6 août 2020 par lequel le maire de la commune d'Ollières a retiré le permis n° PC 083 089 19 B 0004 délivré le 22 juin 2020 autorisant la construction d'une cave
Source officielle5ème Chambre
DTA_2009480_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
En vertu des dispositions de l'article L. 1331-22 du code de la santé publique, dans sa version en vigueur à la date d'édiction de l'arrêté en litige : " Les caves, sous-sols, combles, pièces dépourvues
Source officielleChambre 2
DTA_2102716_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Le requérant soutient que : -la surface retenue pour la vente du bien immobilier est erronée ; - les termes de comparaison utilisés par l'administration pour déterminer un prix au mètre carré ne sont
Source officielle8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2203027_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
mis à disposition aux fins d'habitation, à titre gratuit ou onéreux, les locaux insalubres dont la définition est précisée conformément aux dispositions de l'article L. 1331-22, que constituent les caves
Source officielle8ème chambre
DTA_2102072_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Aux termes de l'article L. 1331-22 du code de la santé publique : " Les caves, sous-sols, combles, pièces dépourvues d'ouverture sur l'extérieur et autres locaux par nature impropres à l'habitation ne
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2100892_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
La copropriété Le Port Cros, sise au numéro 14 de la rue Fontaine, à Nice, subissant depuis 2018, dans ses sous-sols, de nombreuses inondations en raison d'une casse de canalisation d'eaux usées en partie
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300036_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
; toutefois, lorsque la surface de plancher du bâtiment principal existant à la date d'approbation de la carte est inférieure à 100 mètres carrés, la limite de surface des extensions est de 20 mètres
Source officielle1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2102698_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
en vigueur depuis le 1er septembre 2019 : " Le logement au titre duquel le droit à l'aide personnelle au logement est ouvert doit présenter une surface habitable globale au moins égale à neuf mètres carrés
Source officielleJuge unique 4
DTA_2107747_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
En ce qui concerne la surface pondérée de la cave : 13. Aux termes de l'article 1406 du code général des impôts : " I.
Source officiellePage 11 sur 911