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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2004772_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Il résulte de ce qui précède que la requête de la société Mas Claude et Mme B n'est pas recevable et doit ainsi être rejetée.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300261_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Article 2 : Il est enjoint à l'université Claude Bernard Lyon 1 de réexaminer la situation de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509781_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Article 2 : Mme B... versera à l’université Claude Bernard - Lyon 1 la somme de 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2306818_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 2 décembre 2024, l'université Claude Bernard Lyon 1 conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102005_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
A B et le syndicat CGT des territoriaux d'Hérouville-Saint-Clair, représentés par Me Brun, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 17 mai 2021 par laquelle le conseil municipal d'Hérouville-Saint-Clair
Source officielle3ème chambre
DTA_2105970_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 13 avril 2022, l'université Claude Bernard Lyon 1 conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202641_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
à l’association « Fight club d’Hérouville- Saint-Clair » l’accès aux équipements de la salle de boxe de la ville et la mise à disposition de créneaux ; 2°) de condamner la commune d’Hérouville-Saint-Clair
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2407801_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
En cas de retour à l'administration du pli contenant la décision, cette preuve peut résulter soit des mentions précises, claires et concordantes portées sur l'enveloppe, soit, à défaut, d'une attestation
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305594_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Dans la requête n° 2403528, la société Établissements Claude Beulaigne demande d’annuler l’ensemble de ces décisions.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2401984_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
La communauté de communes Haut-Jura-Saint-Claude a communiqué ces éléments le 8 novembre 2024 à 12 h 30.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301929_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Par ailleurs, les trois prescriptions auxquelles il soumet l'autorisation d'urbanisme, à savoir que les volets seront de couleur clair, que les coffres des volets roulants seront inclus dans la maçonnerie
Source officielleEloignement urgent
DTA_2505386_20250825
25 août 2025
25 août 2025
décision, la notification est réputée avoir été régulièrement accomplie à la date à laquelle ce pli a été présenté à l'adresse de l'intéressé, dès lors du moins qu'il résulte soit de mentions précises, claires
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101364_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
D'autre part, si le critère de gravité apparaît comme rempli, en revanche, il résulte clairement du rapport des experts que l'aggravation brutale de l'état de santé de M.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2408294_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
conduire, la notification est réputée avoir été régulièrement accomplie à la date à laquelle ce pli a été présenté à l'adresse de l'intéressé, dès lors du moins qu'il résulte soit de mentions précises, claires
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2425253_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Dans ces conditions, au regard d’une part du fait que l’arrêté plaçant initialement Mme A... en disponibilité indiquait clairement qu’elle devait exprimer son choix pour sa réintégration ou la poursuite
Source officielle3ème chambre
DTA_2408594_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 23 juin 2025, l'université Claude Bernard - Lyon 1 conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2510288_20250818
18 août 2025
18 août 2025
la décision du jury du diplôme de master 2 " Métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation " (MEEF, Mention Second degré - Parcours Sciences de la vie et de la terre) de l'université Claude
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307167_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
être précédée d'une mise en demeure adressée à l'agent ; celle-ci doit respecter, sous peine d'annulation de la mesure, plusieurs conditions de fond et de forme, c'est-à-dire un écrit, une information claire
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004938_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. () Matériaux : Les matières réfléchissant la lumière (Albédo élevé) et de teinte claire
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2406214_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
En cas de retour à l'administration du pli contenant la décision, cette preuve peut résulter soit des mentions précises, claires et concordantes portées sur l'enveloppe, soit, à défaut, d'une attestation
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