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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1418100_20220816
16 août 2022
16 août 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SOCIETE MOULIN DE COLAGNE.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2303209_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que sa famille et lui-même sont actuellement menacés et en grave danger en Afghanistan en raison de sa collaboration avec les autorités
Source officielle3ème Chambre
DTA_2213615_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
est employé en qualité de chauffeur au sein du consulat général du Royaume du Maroc et qu'il est défavorablement connu des services spécialisés de sécurité depuis plusieurs années en raison de sa collaboration
Source officielle3ème chambre
DTA_1909271_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Les techniciens, qui sont les personnels travaillant en étroite collaboration avec les chercheurs, pour assurer le soutien technique indispensable aux travaux de recherche et de développement expérimental
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400054_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mai 2024, l’établissement public de santé mentale de la Guadeloupe, représenté par Me Albina-Collidor, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2520952_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
grave et actuel, dès lors qu’il se trouve dans l’impossibilité totale de voyager et, ainsi, de participer aux conférences internationales essentielles à ses travaux de recherche, de maintenir ses collaborations
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2411335_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est satisfaite, dès lors qu'ils sont persécutés par les talibans en raison de leur collaboration avec l'armée française en Afghanistan, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2411336_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est satisfaite, dès lors qu'ils sont persécutés par les talibans en raison de leur collaboration avec l'armée française en Afghanistan, M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2105142_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Par un courrier du 25 septembre 2020, cinq collaborateurs de la chambre de commerce et d'industrie du Beaujolais ont signalé au directeur général délégué de cette chambre des agissements de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300623_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
En premier lieu, un agent contractuel recruté par un maire en qualité de collaborateur de son cabinet doit, avant son licenciement intervenu en considération de sa personne, avoir été mis à même
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2201770_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
versement, à ce titre, de la somme correspondant à la différence entre l'IFSE qu'elle aurait dû percevoir en qualité de chargée de projets transversaux et celle qu'elle a effectivement perçue comme collaboratrice
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2600905_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
le respect des dispositions contestées du règlement intérieur ; le respect par les collaborateurs de ces dispositions est pourtant impératif, notamment concernant l’usage du téléphone pendant les horaires
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2505072_20251012
12 octobre 2025
12 octobre 2025
A..., représentée par Me Collado, demande au juge des référés, statuant en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2503870_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
A a été recruté à compter du 9 juillet 2007 en tant que collaborateur de groupe d'élus du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes et bénéficie depuis le 31 mai 2013 d'un contrat à durée indéterminée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005954_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Elle soutient que : - la communauté de communes n'a pas arrêté les modalités de collaboration avec les communes membres régulièrement en réunissant une conférence intercommunale des maires comme le prévoit
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2304491_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
B, désormais représenté par Me Cohadon, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2023 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir lui a fait obligation de
Source officielle6ème chambre
DTA_2205050_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
A... doit être regardé comme un collaborateur occasionnel du service public, la responsabilité sans faute de l’Etat doit être engagée ; - en application des dispositions du code général de la fonction
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2329850_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
Vu : - la requête n° 2328705 enregistrée le 15 décembre 2023 par laquelle l'association CASIP-COJASOR demande l'annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000792_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Eurorégion Aquitaine Euskadi Navarre afin d'éclaircir ce point et de connaître le nom du collaborateur considéré comme défaillant par lettres du 19 mai et 6 juin 2019. Le G.E.C.T.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2202344_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
B D était établi, aucune somme ne pourrait lui être octroyée dès lors qu'il a perçu pour la période en litige un revenu de remplacement supérieur à celui qu'il aurait perçu en tant que collaborateur de
Source officiellePage 11 sur 164