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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2300844_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
A tendant à la dénonciation de la conciliation, présentée sur le fondement de l'article 830 du code de procédure civile, mettant fin au différend qui l'oppose à la société foncière de remembrement de la
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2305238_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
C A B produit devant le tribunal des mails adressés au PCR Patrimoine Gironde et au conciliateur relatifs à un avis de mise en recouvrement d'un montant de 6 000 euros émis le 31 juillet 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202841_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
C B déclare " effectuer un recours et saisir le tribunal administratif de Toulouse contre le docteur A exerçant à Cahors suite à l'annulation de la réunion de conciliation du 7 avril 2022 ".
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2500004_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Aux termes de l'article L.1411-1 du code du travail : " Le conseil de prud'hommes règle par voie de conciliation les différends qui peuvent s'élever à l'occasion de tout contrat de travail soumis aux dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2520479_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
D'autre part, aux termes de l'article R. 141-5 du code du sport : " La saisine du comité à fin de conciliation constitue un préalable obligatoire à tout recours contentieux, lorsque le conflit résulte
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2510409_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
D'autre part, aux termes de l'article R. 141-5 du code du sport : " La saisine du comité à fin de conciliation constitue un préalable obligatoire à tout recours contentieux, lorsque le conflit résulte
Source officielle6ème chambre
DTA_2108002_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Il a ensuite présenté une demande de conciliation auprès de la CCI par un courrier du 25 mai 2020 reçu le 2 juin suivant.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2121504_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Pendant cette négociation, cette conciliation ou cet arbitrage, les Parties continuent à satisfaire à leurs obligations respectives, conformément aux dispositions du Contrat. 27.2.2 Conciliation Lorsque
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102720_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
S'agissant de l'avis de la commission départementale de conciliation : 8.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102721_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
S'agissant de l'avis de la commission départementale de conciliation : 9.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2213257_20230809
9 août 2023
9 août 2023
rapport d'expertise définitif au-delà d'un délai raisonnable de quatre mois à compter du début de la médiation aux fins de conciliation.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2201051_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Elle soutient que : - la procédure de conciliation imposée par le conseil interdépartemental de l’ordre des infirmiers des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques, alors qu’aucun texte ne
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2431700_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
proposition de conciliation soumise aux parties le 6 mai 2025.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2510246_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Elle soutient que : - l'avis de rejet rendu par la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des maladies nosocomiales d'Ile-de-France le 16
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600838_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
L’expert désigné demande en outre que sa mission soit complétée pour lui permettre de concilier les parties.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2206732_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Toutefois, il résulte de l'instruction qu'une expertise a été réalisée à la demande de la commission de conciliation et d'indemnisation Auvergne Rhône-Alpes et confiée aux professeurs Maury et Bernard,
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2500635_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par un courrier enregistré le 24 janvier 2025 et non communiqué, le président de la conférence de la conciliation du Comité national olympique et sportif français a informé le tribunal, en application
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2500991_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Il fait valoir que Mme B... a saisi la commission de conciliation et d’indemnisation le 20 janvier 2025 laquelle a désigné deux experts chargés de se prononcer sur les mêmes faits.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2114073_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
A B doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 septembre 2021 de la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux ; 2°) de condamner la
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2121419_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Ce dernier a saisi le président de la conférence des conciliateurs du comité national olympique et sportif français aux fins de mise en œuvre de la procédure préalable de conciliation prévue aux articles
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