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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2400172_20251016
16 octobre 2025
Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2102335_20231003
3 octobre 2023
Vu, enregistré le 11 juillet 2023, l'acte par lequel la société Axa France Iard déclare se désister de la présente instance ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2104639_20230825
25 août 2023
Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre
DTA_2202929_20250207
7 février 2025
Vu : - le code des assurances ; - le code général des collectivités territoriales ; - la loi du 5 juillet 1985 ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302408_20241113
13 novembre 2024
Le mémoire et les pièces qui lui sont annexées ont été communiquées à la société Axa France Iard, qui n'a pas présenté d'observations.
4 ème Chambre
DTA_2304890_20260130
30 janvier 2026
France IARD ; 2°) de mettre à la charge de la société Axa France IARD une somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2200487_20240502
2 mai 2024
Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative du code de justice administrative font obstacle à ce que des sommes soient mises à ce titre à la charge des sociétés Soho Atlas
3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2212598_20250120
20 janvier 2025
Vu : - le code des assurances ; - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
8ème chambre
DTA_2400136_20250611
11 juin 2025
Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2403291_20250611
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2203796_20221013
13 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 octobre 2022, la compagnie Axa Assurance agence Diether Christian doit être regardée comme demandant la mise en cause de la compagnie Allianz ès qualité d'assureur
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_1906450_20220705
5 juillet 2022
L. 376-1 du code de la sécurité sociale, une somme de 1 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_1902555_20221201
1 décembre 2022
C demande que les opérations d'expertise soient rendues communes à la SMABTP et à la société Axa France IARD.
DTA_1903375_20221201
ORTA_1906431_20220705
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : -le jugement n°1905940 rendu par le tribunal administratif de Marseille le 26 novembre 2021 ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative
4ème Chambre
DTA_2001281_20230721
21 juillet 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit à la demande de la société AXA France IARD au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
1ère Chambre
DTA_1902261_20230522
22 mai 2023
Vu : - le code civil ; - le code des assurances ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code des relations
Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2400002_20240104
4 janvier 2024
Le litige soumis au tribunal par la compagnie Axa Assurances Iard trouve son origine directe dans la collision entre le véhicule de M. B, assuré par compagnie Axa Assurances Iard, et celui de M.
9ème chambre
DTA_2302058_20230605
5 juin 2023
de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et non sur le fondement de l'article L. 435-1 du même code comme elle le sollicitait spécifiquement ; - elle est entachée d'une erreur manifeste
3e Section - 3e Chambre
DTA_2222303_20231212
12 décembre 2023
des assurances et de l'article 1251 du code civil, la société Axa France est subrogée dans les droits de son assurée à concurrence de la somme de 37 830,63 euros qu'elle a réglée à son assuré ; - la
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