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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2308650_20231124
24 novembre 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique du 25 septembre 2023, tenue en présence de Madame Darnal, greffière d'audience, présenté son rapport, en l'absence du requérant et du préfet de Seine-et-Marne
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2309258_20231009
9 octobre 2023
Au cours de l'audience publique tenue le 29 septembre 2023 à 10h00 en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, ont été entendus : - Mme Letort, qui a lu son rapport et a informé les parties, en
10ème chambre
DTA_2405481_20250220
20 février 2025
A été entendu, au cours de l'audience publique tenue le 5 février 2025 en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, M.
DTA_2405738_20250220
DTA_2406512_20250320
20 mars 2025
Ont été entendus, au cours de l'audience publique tenue le 5 mars 2025 en présence de Mme Darnal, greffière d'audience : - M.
DTA_2406618_20250320
DTA_2300674_20250311
11 mars 2025
Freydefont a été entendu au cours de l'audience publique du 18 février 2025, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience.
DTA_2500494_20250205
5 février 2025
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Dannaud, représentant M.
DTA_2301072_20250120
20 janvier 2025
A été entendu au cours de l'audience publique du 7 janvier 2025, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, le rapport de M. Freydefont.
DTA_2303279_20250311
DTA_2301837_20250120
Freydefont a été entendu au cours de l'audience publique, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2301993_20250120
A été entendu au cours de l'audience publique du 7 janvier 2025, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, le rapport de M. Freydefont. Ni M.
DTA_2307952_20231124
Après avoir, au cours de l'audience publique du 25 septembre 2023, tenue en présence de Madame Darnal, greffière d'audience, présenté son rapport, en l'absence du requérant et du préfet de police de Paris
DTA_2111743_20230215
15 février 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique du 9 janvier 2023, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, présenté son rapport en l'absence du requérant et de la préfète du Val-de-Marne, ou de leurs
15ème chambre
DTA_2201286_20241125
25 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 novembre 2024, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience : - le rapport de M.
DTA_2201667_20230413
13 avril 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique tenue le 27 février 2023 en présence de Mme Darnal, greffière d'audience : - M.
DTA_2204276_20230516
16 mai 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique du 3 avril 2023, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu : - les observations de Mme A, requérante, présente qui
DTA_2200359_20230515
15 mai 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique du 29 mars 2023, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Bouchoucha, représentant M.
DTA_2202202_20230605
5 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 8 mars 2023 en présence de Mme Darnal, greffière d'audience : - le rapport de M.
DTA_2202211_20230605
Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 8 mars 2023 en présence de Mme Darnal, greffière d'audience ; - le rapport de M.
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