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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2201218_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Debrion, - et les observations de Me Loiseau, avocate de M.
Source officielleChambre 2
DTA_2201219_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Debrion, - et les observations de Me Loiseau, avocate de M.
Source officielleChambre 2
DTA_2201583_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Debrion ; - et les conclusions de Mme Luyckx, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 2
DTA_2201743_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Debrion, - et les observations de Me Kiganga, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 2
DTA_2201744_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Debrion, - et les observations de Me Kiganga, avocat de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 2
DTA_2201950_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Debrion, - et les observations de Me Bourg, substituant Me Gauché, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 2
DTA_2100317_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Debrion, - et les conclusions de Mme Luyckx, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 2
DTA_2101040_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Debrion, - et les conclusions de Mme Luyckx, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Le 26 juillet 2019, le 18 décembre 2019, le 16 janvier 2020 et le 23 octobre 2020, M.
Source officielleChambre 2
DTA_2200092_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Debrion, - et les conclusions de Mme Luyckx, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 2
DTA_2200133_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Debrion, - et les observations de Me Kiganga, avocat de Mme C. Considérant ce qui suit : 1. Mme C, ressortissante géorgienne, est entrée en France le 5 mars 2019 avec son époux, M.
Source officielleChambre 2
DTA_2200134_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Debrion, - les observations de Me Kiganga, avocat de M. B, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 2
DTA_2102934_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Debrion a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2207085_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
référés ayant reconnu l'urgence à réaliser les travaux préliminaires de sécurisation ainsi que les travaux définitifs, en présence d'un danger immédiat, la commune de Vienne ne peut se retrancher derrière
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302294_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 août 2023 et le 11 avril 2024, Mme B C, représentée par la Selarl Dellien, demande au tribunal, dans le dernier état de ses
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2111242_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
A soutient également que son parcours est exemplaire depuis 19 ans et que l'administration se retranche derrière les mesures de son contrôle judiciaire pour le priver de salaire. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2400927_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
La présidente du tribunal administratif a désigné M. Debrion, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2101796_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
La présidente du tribunal a désigné M. Debrion, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2101843_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; La présidente du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2102320_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
La présidente du tribunal a désigné M. Jean-Michel Debrion, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2102345_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
La présidente du tribunal a désigné M. Debrion, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
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