Par un mémoire, enregistré le 29 octobre 2025, la SAS Carrefour Proximité France déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Par un mémoire, enregistré le 29 octobre 2025, la SAS Carrefour Proximité France déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Par un acte, enregistré le 26 septembre 2023, la société Carrefour Supply Chain a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

En dépit de cette invitation, la société Carrefour station-service n'a pas procédé à la confirmation du maintien de sa requête dans ce délai.

En outre, le dossier de demande comporte une photographie de la construction attenante au carport litigieux.

L'étude proposait des aménagements visant à sécuriser davantage le carrefour par des dispositifs d'éclairage, une limitation de la vitesse à 70 kilomètres par heure (km/h) à l'approche du carrefour et

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2021, la société par actions simplifiées (SAS) Carrefour Supply Chain doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de l'association Carrefour Elite est transmis au tribunal administratif de Rouen.

à la charge du carrefour d'accompagnement public social une somme de 50 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

La SAS Immobilière Carrefour est propriétaire d'un hypermarché exploité sous l'enseigne " Carrefour ", situé 47 rue Pierre Gaultier à Châteauroux, à raison duquel elle a été assujettie à la taxe foncière

La SAS Immobilière Carrefour est propriétaire d'un immeuble à usage commercial situé 47, rue Pierre Gaultier à Châteauroux.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI du Carrefour de la Trache est rejetée.

Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à Nantes Métropole, au représentant légal du commerce " Carrefour Contact " et à Mme B, experte.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mai 2025, la SAS Immobilière Carrefour demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés

ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société par actions simplifiée Immobilière Carrefour.

ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société par actions simplifiée Immobilière Carrefour.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2020, la société par actions simplifiée (SAS) Carrefour Property France demande au tribunal : - de prononcer la décharge de la

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2020, la société par actions simplifiée (SAS) Carrefour Property France demande au tribunal : - de prononcer la décharge de la

ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société par actions simplifiée Immobilière Carrefour.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2024, complétée par un mémoire enregistré le 3 juillet 2024, la société Carrefour station-service, représentée par Me Durand, demande