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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème chambre
DTA_2310374_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, Mme Dubus, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe 5 mars 2024.
Source officielle11ème chambre
DTA_2304478_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, Mme Dubus, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2024.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2301019_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Le rapport de Mme Dubus, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique du 1er février 2023 à 14h30. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle11ème chambre
DTA_2301554_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 14 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rouland-Boyer, présidente, Mme Dubus, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2307466_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubus, magistrate désignée ; - les observations de Me Bearnais, avocate de Mme E et M. C, assisté de M. B, interprète.
Source officielle11ème chambre
DTA_2304703_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Le rapport de Mme Dubus a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle11ème chambre
DTA_2305122_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, Mme Dubus, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2024.
Source officielleAsile - 15 jours
DTA_2211835_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 septembre 2022 à 14h : - le rapport de Mme Dubus, magistrate désignée ; - les observations de Me Simen, représentant M.
Source officielleAsile - 15 jours
DTA_2211836_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 septembre 2022 à 14h30 : - le rapport de Mme Dubus, magistrate désignée ; - les observations de Me Simen, représentant M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2215841_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubus, - et les observations de Me Guilbaud, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2516485_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
C ; - les observations de Me Duque Uribe, avocate commis d'office représentant M. B, - et les observations de Me Phalippou, représentant le préfet de police.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2510688_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2025, Mme E C, représentée par Me Duque Uribe, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2607615_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
B..., représenté par Me Duque Uribe, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2209714_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Dubus, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2209962_20220817
17 août 2022
17 août 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Dubus, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2404974_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Elle soutient que : - Depuis le 13 mai 2024, treize véhicules immatriculés CV 757 QG, BT 636 DV, WW 891 DN, FM 906 YT, WW 129 FV, WW 480 AA, 2 DUQ 943, DE 066 PV, WW 127 VS, DK 246 ZZ, 2 ELG 470, 2 AXD
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300053_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
D C, représenté par Me Duque Azuero, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 16 janvier 2023 par laquelle le
Source officielle11ème chambre
DTA_2304368_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, Mme Dubus, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2024.
Source officielle11ème chambre
DTA_2304449_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubus, - et les observations de Me Vérité, représentant M. G F, Mme A F, M. C F et Mme I H.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2301005_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 1er février 2023 à 14h30 : - le rapport de Mme Dubus, magistrate désignée ; - les observations de Me Larre, représentant M.
Source officiellePage 11 sur 30