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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2203704_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
D’autre part, par un arrêt du 6 octobre 2015, Firma Ernst Kollmer Fleischimport und -export c/ Hauptzollamt Hamburg-Jonas (C-59/14), la Cour de justice de l’Union européenne, statuant sur renvoi préjudiciel
Source officielle12eme chambre
DTA_2203359_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 21 novembre 2022 et 2 août 2024, la commune de La Baule-Escoublac, représentée par la société d’avocats Ernst and Young, conclut au rejet de la requête et à
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2102152_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 août 2021 et le 5 mai 2023, le Grand port maritime de La Rochelle, représenté par le cabinet Ernst § Young - société d'avocats
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304151_20230811
11 août 2023
11 août 2023
l'inadaptation de la desserte par des voieries adaptées, la rue des Tamarins est en impasse sans trottoirs et sa largeur varie de 4 à 6 mètres, elle comprend un virage en équerre et ne rude montée et la rue Ernest
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304295_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
A B, demeurant 30 rue Ernest Cognacq, ZAC Bonne Source, est désigné comme expert avec pour mission : * de prendre connaissance du projet de travaux de sécurisation envisagé par la commune de Narbonne
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303307_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Ces derniers soutiennent que les désordres constatés du côté de la rue Ernest Renan, notamment des fissures importantes, pourraient trouver leur origine dans les travaux ayant été réalisés courant 2021
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2500887_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
C B du logement qu'il occupe au sein de la résidence universitaire Duvillard 2, rue Ernest Duvillard à Belfort, au besoin avec le concours de la force publique. Il soutient que : - M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201298_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
contrats CESU entre les mois de février 2015 et décembre 2021 et justifie également être titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée en qualité de technicienne de surface avec la société Ernest
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2103481_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Ils soutiennent que : - ils sont propriétaires d'un bien sise 17 avenue Ernest Bauchière à la Valette-du-Var (83160) ; - la métropole Toulon Provence Méditerranée a chargé la société Colas de procéder
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400251_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
A soutient qu'il est entré sur le territoire français le 25 juillet 2013, qu'il occupe un logement à Méru, qu'il a travaillé comme manutentionnaire au sein de la société Ernest Construction sous contrat
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2420208_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Elle soutient que : - La condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'étant liée par contrat de travail en CDI avec l'EHPAD Ernest Guérin de Saint Jean de Monts, la décision l'empêche de poursuivre
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2209514_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
déposée par la société WB Issy-les-Moulineaux le 31 mai 2022, portant sur des travaux d'aménagements d'une devanture d'un local commercial concernant l'enseigne " Five Pizza Original " situé 33, rue Ernest
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2211280_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Il résulte de l'instruction que Mme A est temporairement hébergée chez un tiers au 17 rue Ernest Cresson à Paris (75014).
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2401520_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2024, Mme A..., Isabelle B..., représentée par Me Ernest Daninthe, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite
Source officielle1ère chambre
DTA_2101405_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Si Mme F... soutient qu’Ernest C...
Source officielle10ème chambre
DTA_2301782_20260213
13 février 2026
13 février 2026
B..., représentés par la SELAS Ernst & Young Société d’avocats, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux
Source officielle7ème chambre
DTA_2206595_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
La Cour de justice de l’Union européenne a jugé, dans l’arrêt du 6 octobre 2015, Firma Ernst Kollmer Fleischimport und-export c/ Hauptzollamt Hamburg-Jonas (C-59/14), que la réalisation d’une irrégularité
Source officielle6ème chambre
DTA_2107087_20230221
21 février 2023
21 février 2023
suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires enregistrés respectivement le 7 septembre 2021, le 7 mars 2022 et le 26 octobre 2022, la SA Early Makers Group, représentée par le cabinet Ernst
Source officielle8ème chambre
DTA_2309565_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 2 avril, le 3 juillet et le 2 décembre 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Rive de Gier, représentée par le cabinet d'avocats Ernst et
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2306535_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
A B a été recruté le 1er septembre 2017 en qualité d'assistant d'éducation contractuel au lycée Ernest Ferroul de Lézignan-Corbières.
Source officiellePage 11 sur 16