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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2509065_20250818
18 août 2025
A B, exerçant, 1 avenue Eugène Freyssinet, à Guyancourt (78280), est désigné pour procéder, en présence de la SNCF Gares et connexions et des parties intéressées, à une expertise avec la mission suivante
4ème chambre
DTA_2209864_20240301
1 mars 2024
B C A, scolarisé en classe de terminale au sein du lycée Eugène Delacroix à Drancy pour l'année scolaire 2021-2022, s'est inscrit à la session de juin 2022 du baccalauréat général.
1 ère Chambre
DTA_2003731_20220915
15 septembre 2022
Il résulte de l'instruction que la SAS Établissements Dimond dispose de trois établissements parmi lesquels figure l'établissement sis route de Damville, 26 rue Eugène Pottier à Conches-en-Ouche (Eure)
1re Section - 2e Chambre
DTA_2106210_20231017
17 octobre 2023
l'article 256 du code général des impôts assure la transposition, et de son interprétation par la Cour de justice de l'Union européenne, notamment dans une décision du 18 juillet 2007 Société thermale d'Eugénie-les-Bains
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2203904_20230315
15 mars 2023
C B, exerçant au 3 boulevard Eugène Riffault à Blois (41000) est désigné en qualité d'expert.
ORTA_2306888_20230525
25 mai 2023
Il résulte de l'instruction que Mme B réside au 30 rue Eugene Renault à Maison-Alfort dans le département du Val-de-Marne (94 700) et qu'au demeurant, ainsi que le fait valoir le préfet des Hauts-de-Seine
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2311866_20250130
30 janvier 2025
A, à compter du 17 janvier 2022, dans un logement de type T3 situé entre 10 et 30 rue Eugène Varlin à Limeil-Brévannes (94450). Ce mémoire a été communiqué à la nouvelle adresse de M.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2605599_20260324
24 mars 2026
ailleurs qu’aucune pièce émanant d’une autorité académique et concernant cette dernière, n’établit dès lors pas que l’intéressée est scolarisée, pour l’année scolaire 2025-2026, à l’école élémentaire Eugénie
ORTA_2209451_20221006
6 octobre 2022
de secteur ; - début juillet, elle a appris que sa fille serait scolarisée au lycée Robert Schuman de Charenton-le-Pont, précisément là où se retrouvent la plupart de ses harceleurs, ou au lycée Eugène
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2503640_20250429
29 avril 2025
Mme C D, agissant en sa qualité de représentante légale de son fils mineur, A B, scolarisé en classe de quatrième au sein du collège Eugène Delacroix à Draveil, demande au juge des référés, statuant sur
1ère Chambre
DTA_2300916_20250328
28 mars 2025
Mme C D exerce la fonction de conseillère principale d'éducation au collège Eugène Yssap de Sainte-Anne depuis le 1er septembre 1999.
1ère chambre
DTA_2303119_20250410
10 avril 2025
B pour une surélévation de sa maison d'habitation située au 6 rue Eugène Ducretet, sur la parcelle cadastrée section CK n°140.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2211079_20221209
9 décembre 2022
M D demeurant 3 rue Eugène Jean Chapleau au Croisic (44490).
DTA_2206481_20220802
2 août 2022
décrire et examiner l'immeuble, situé 181-183-183bis avenue du 8 mai 1945, parcelle cadastré AP28, 13240 Septème-Les-Vallons, appartenant à la SCI Alliance, domiciliée Villa la pichonnière, 519 avenue Eugène
Reconduite à la frontière
DTA_2501460_20250418
18 avril 2025
Par un arrêté du 28 mars 2025, notifié le 4 avril 2025 et dont il demande l'annulation, le préfet de l'Oise l'a assigné à résidence au 2A rue Eugénie Louis à Compiègne (60200), pour une durée de quarante-cinq
ORTA_2200764_20230908
8 septembre 2023
Par un mémoire enregistré le 28 janvier 2022, le préfet de Seine-et-Marne a informé le tribunal du relogement de Mme B, à compter du 28 mai 2021, dans un logement de type T2, situé 11 Allée Eugène Pottier
7ème chambre
DTA_2203122_20260427
27 avril 2026
Considérant ce qui suit : A..., qui exploite un restaurant sous l’enseigne Grande Brasserie de l’Impératrice Eugénie ainsi qu’une sandwicherie sous l’enseigne World of Sandwich, a fait l’objet d’une
CHAMBRE 3
DTA_2301475_20250711
11 juillet 2025
Mme B est propriétaire d'un appartement dans un immeuble situé au n° 4 de la place Sainte Eugénie, à Biarritz (Pyrénées-Atlantiques).
DTA_2209822_20220825
25 août 2022
justice administrative, à Mme A B et à tous occupants de son chef de libérer, sans délai, le lieu d'hébergement dédié aux demandeurs d'asile, géré par l'association HUDA ASBL, qu'ils occupent au 8 rue Eugénie
DALO Urgences
DTA_2204510_20220720
20 juillet 2022
Une proposition de logement lui a été adressée le 13 avril 2022, pour un logement de type F3, situé au 8 rue Eugène Saccomano, à Rueil-Malmaison (92500) correspondant à la composition de sa famille.
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