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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2004856_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 24 juin 2021, la communauté de communes du Massif du Vercors, représentée par Me Fessler, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005643_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 28 septembre 2020, le 22 mars 2022 et le 28 avril 2022, Mme A, représentée par Me Fessler, doit être regardée comme demandant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101929_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 24 mars 2022, la commune d'Echirolles, représentée par la SCP Fessler-Jorquera et associés agissant par Me Fessler, conclut au rejet de la requête et à la condamnation
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2208485_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 janvier 2023, la métropole Grenoble Alpes Métropole, représentée par Me Fessler, conclut au rejet de la requête et demande qu'il soit mis à la charge du requérant
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205705_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Par un mémoire, enregistré le 21 septembre 2023, la commune de Saint-Martin d'Hères, représentée par Me Fessler, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000938_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
A, - les conclusions de Mme Vaillant, rapporteure publique, - et les observations de Me Fessler, représentant le SMMAG. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2410126_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 janvier 2025, la commune de Claix, représentée par Me Fessler, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société requérante la somme
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2502199_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Il soutient qu’il est atteint d’une maladie orpheline appelée syndrome de Klippel-feil qui réduit sa capacité respiratoire et, par suite, sa possibilité de marcher sur de longues distances, qu’il a également
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201513_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
B A, représenté par Me Fettler, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 octobre 2022 par laquelle le préfet de la Guyane a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2507794_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Il résulte de l’instruction que la soirée « Dark Halloween » organisée par l’association « What The Fest » présente un caractère exclusivement artistique et culturel.
Source officielleChambre 2
DTA_1903227_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
facette rotulienne interne, un rabot rotulien franc à gauche un zohlen positif un tiroir antéro-postérieur et rotatoire externe à + et laxité latérale interne à + une flexion symétrique à 140° talons/fesses
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2217924_20250207
7 février 2025
7 février 2025
retenu qu'il souffrait d'une lésion cartilagineuse fémoro-patellaire interne responsable d'un syndrome rotulien net avec une flexion à 120 degrés, une extension sans limitation et une distance talon-fesse
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300221_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 février 2023, Mme A B, représentée par Me Fettler, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200484_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 avril 2022 et 24 octobre 2022, la commune de Vinay, représentée par la SCP Fessler Jorquera et associés, agissant par Me Fessler, conclut à titre principal
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300720_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B... demande la décharge de la cotisation primitive de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2022 dans les rôles de la commune de Felleries (Nord) à
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2503101_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Bénéficiaire de la protection temporaire, il s’est vu délivrer une autorisation provisoire de séjour et a bénéficié d’un hébergement d’urgence à l’hôtel Feel Good à Tourlaville.
Source officielleChambre 1
DTA_2102837_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
septembre 2021, bien qu'ayant nié la réalité de cette scène de violence, a cependant indiqué qu'il avait fait l'objet, à son arrivée dans le lieu de vie et d'accueil, de coups de pied et de claques sur les fesses
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303065_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 juillet 2023 et 18 septembre 2024, la commune de Seyssins, représentée par Me Fessler, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206457_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 janvier 2023, la commune de Biviers, représentée par Me Fessler, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge des requérants une
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002949_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 2 avril 2021, la communauté de communes Bièvre Est, représentée par Me Fessler, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérantes la somme
Source officiellePage 11 sur 32