Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300033_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
ailleurs, il ne ressort pas des pièces du dossier que les matériaux envisagés empêcheraient une bonne insertion du projet dans son environnement urbain et paysager, notamment au regard de la pierre et la frise
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2303317_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Sur les conclusions relatives aux fris d'instance : 8.
Source officielle4ème chambre
DTA_2310327_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Fraissex, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2304185_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Enfin, la production, par le requérant, d'une copie scannée d'une page froissée et illisible d'un document semblant provenir d'un passeport établi au nom de " C B " ne permet pas, à l'évidence, de justifier
Source officielle4ème Chambre
DTA_2009081_20250227
27 février 2025
27 février 2025
En premier lieu, il résulte de l'instruction que pour les immobilisations nos 2009090001 " CHUBB PROTECTION 2 FRITEU ", 200908009 " FUMTECH CONDUITS FRITEUSE ", 2010060002 " RAFRAICHISSEMENT L58 ", 2013040001
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202305_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Fraisse du cabinet MSA Valence, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2022
Source officielle7ème Chambre
évrier 2015, Ministre de l'économie et des financesc/Gérard de Ruyter
DTA_2001022_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Mme C a cédé le 10 octobre 2018 un bien immobilier situé dans la commune d'Araches-La-Frasse (Haute-Savoie) pour un montant de 205 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2404097_20240813
13 août 2024
13 août 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 août 2024, la société CDC Habitat Social, représentée par Me Furio-Frish, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 500 euros soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2307163_20230816
16 août 2023
16 août 2023
La SARL Frit Pizz exploite sur le territoire de la commune de Nieppe un établissement recevant du public faisant office de salle de réception pouvant accueillir jusqu'à 120 personnes.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2214702_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Sur les conclusions relatives aux fris d'instance : 9.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500145_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Aux termes de l’article 2 de la même délibération : « Le montant de cette indemnité est fixée forfaitairement à 25 000 frs ».
Source officielle5e chambre
DTA_2306563_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
La SAS Chicken Street exerce une activité de restauration rapide spécialisée dans les plats à base de poulet frit dans un établissement situé 32 avenue Vitry-le-François à Strasbourg.
Source officielle1ère chambre
DTA_2105649_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
B s'était rendu coupable, le 16 décembre 2020, de violences physiques à l'encontre d'une collègue manager en jetant notamment dans sa direction un morceau de poulet qui venait d'être frit.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101178_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Lors d'un contrôle opéré à Trappes (78), le 29 octobre 2020, au sein d'un entrepôt de fabrication industrielle de pains et de frites fraîches destinés à la restauration, les services de police ont constaté
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002136_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Sous le n° 2002136, par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 juillet 2020 et le 26 novembre 2021, Mme C A, représentée par Me Fraisse, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104013_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Sous le n° 2002136, par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 juillet 2020 et le 26 novembre 2021, Mme C A, représentée par Me Fraisse, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2301971_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Sur les conclusions relatives aux fris d'instance : 10.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503298_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A..., qui a, au demeurant, été interpellé pour des faits de recel de faux documents administratifs, ne peut se prévaloir de ce qu’il a travaillé pour l’entreprise agricole à responsabilité limitée Fraises
Source officielle5ème chambre
DTA_2301770_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
E, ressortissant guinéen né le 15 juin 2001 à Fria (Guinée), déclare être entré en France le 24 février 2017 alors qu'il était mineur puis confié aux services de l'aide sociale à l'enfance (ASE).
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203745_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 29 novembre 2022, 18 décembre 2024 et 15 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Fraisse, demande au tribunal, 1°) d'annuler
Source officiellePage 11 sur 18
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