Elle soutient que : - elle n’a pas émis ces factures, émanant de la société Zamora Spa Zoo dont le nom figure en en-tête, et ne peut dès lors être sanctionnée pour une faute éventuellement commise par

des frontières par les personnes (code frontières Schengen), la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures notamment aux points de passage autorisés (PPA) du tunnel alpin de Fréjus

sur la légalité des rehaussements en matière d'impôt sur le revenu dont ont fait l'objet M. de Brito et Mme de Freitas.

des frontières par les personnes (code frontières Schengen), la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures notamment au point de passage autorisé (PPA) de Menton-Pont Saint-Louis

des frontières par les personnes (code frontières Schengen), la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures notamment au point de passage autorisé (PPA) de Menton-Pont Saint-Louis

ressortissant marocain, a sollicité la délivrance d'un visa de long séjour en qualité de salarié (travailleur saisonnier) en se prévalant d'une autorisation de travail relative à un emploi de tailleur fruitier

Toutefois, en se bornant à exposer sans plus d’élément que l’allergie aux fruits à coque est selon lui sans rapport avec l’exercice des fonctions de gendarme, il n’assortit manifestement pas son moyen

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 17 novembre 2023 : - le rapport de Mme Fessard, rapporteure, - les observations de Me Louise Guilbaud, substituant Me Zoé Guilbaud, représentant

A E B, à Me Zoé Guilbaud et au préfet de la Loire-Atlantique. Délibéré après l'audience du 9 novembre 2023, à laquelle siégeaient : M.

A ; - si elle accepte le rehaussement du résultat 2015 à hauteur de 15 030,11 euros, la facture Petecki SP Zoo doit venir en déduction pour un montant de 243,27 euros.

A D, à Me Zoé Verhaegen et au préfet du Nord. Rendu en audience publique le 17 février 2025. La magistrate désignée, signé L. DANG La greffière, signé C.

Vu : - le règlement (CE) n° 2200/96 du conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes ; - le règlement (UE) n° 543/2011 de la commission du

Vu : - le règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières

de la police aux frontières à Ajaccio qui a été déplacée à Calvi au titre de la promotion au grade de brigadier-chef au titre de l'année 2021.

attaquée est fondée sur les dispositions du Code frontières Schengen ; or, ces dispositions ne s'appliquent pas à une frontière intérieure ; - si toutefois, le juge considérait que le préfet des Alpes-Maritimes

précité du 30 juin 2016, la SMA pour la culture des petits fruits a été fixée à 1 hectare.

Par un courrier du 26 octobre 2020, le syndicat des fruits de Savoie abonde dans ce sens, en précisant que l'exploitante a subi des pertes économiques du fait du déclassement IGP de certains lots de fruits

attaquée est fondée sur les dispositions du Code frontières Schengen ; or, ces dispositions ne s'appliquent pas à une frontière intérieure ; - si toutefois, le juge considérait que le préfet des Alpes-Maritimes

Vu : - le règlement (UE) n° 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l'Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières

La scolarisation en établissement présente des risques réels de manipulation et d'ingestion de fruits à coque, en raison du jeune âge de l'enfant.