A ressortissant ivoirien, né le 1er janvier 2002 à Gagnoa (Côte d'Ivoire), a fait l'objet de deux arrêtés du préfet de la Haute-Garonne en date du 23 mai 2022, le premier prononçant son transfert aux autorités

B..., représenté par Me Gafsia, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète de l’Essonne a rejeté implicitement sa demande de regroupement familial au bénéfice de son enfant

A B, représenté par Me Gafsia, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Val-de-Marne a, le 13 juin 2022, implicitement rejeté

A, représenté par Me Gafsia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2023 en tant que la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination

A, ressortissant tunisien, né le 10 juin 1999 à Gafsa (Tunisie), est entré en France, selon ses déclarations le 2 septembre 2020 et se maintient depuis cette date sur le territoire ; il a obtenu un

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2025, la société Abo-Erg Géotechnique, représentée par la Selarl Amplitude Avocats agissant par Me Gaspar, demande au juge des référés

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2025, la Société Hparks, représentée par la SARL Amplitude avocats, agissant par Me Gaspar, demande au juge des référés statuant

Par un mémoire en défense enregistré le 13 décembre 2022, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Gaspar, conclut au rejet de la requête.

Par mémoire enregistré le 22 août 2022, le TCO, représenté par Me Gaspar, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête, pour le même motif, et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 août 2023, la communauté d'agglomération du sud, représentée par Me Gaspar, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de la société requérante

B A, ressortissant ivoirien né le 7 mai 1959 à Gagnoa, entré en France selon ses dires en février 1983, a bénéficié d'une carte de résident délivrée par le préfet du Val-de-Marne et valable jusqu'au 26

Il soutient que : - la condition tenant à l'urgence est satisfaite : l'enfant B, issue de l'ethnie malinké, et du sous-groupe ethnique koyaka, par son père, vit en périphérie de Gagnoa, car elle craint

C A, ressortissant ivoirien né le 13 janvier 1978 à Gagnoa (Côte d'Ivoire), titulaire d'une carte de séjour valable jusqu'au 31 janvier 2026, a sollicité en juillet 2020 le bénéfice du regroupement familial

Mme A D B, ressortissante ivoirienne née le 23 juin 1991 à Gagnoa, a été mise en possession, à partir de l'année 2014, de plusieurs titres de séjour en tant qu'étudiante, dont le dernier expirait le 2

Le GarsLa greffière, Signé A.

A, ressortissant algérien né le 10 juin 1992, marié le 5 août 2021 à Gafsa (Tunisie) avec Mme C D, ressortissante française née le 13 mai 1977, a sollicité la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour

Mme B, ressortissante tunisienne née le 23 juin 1986, est titulaire d'un master en Chimie Industrielle et Environnement délivré en 2012 par l'Université de Gafsa en Tunisie et d'un doctorat en Sciences

n'a pas été organisée dans des conditions régulières ; Vu le mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2022, présenté pour la communauté de communes des Cévennes au Mont-Lozère, représentée par Me Gaspar

Par des mémoires en défense enregistrés les 31 juillet et 7 août 2023, la communauté d'agglomération du sud (CASUD), représentée par Me Gaspar, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5

Par un mémoire en défense enregistré le 25 mars 2022, la commune de Saint-Paul, représentée par Me Gaspar, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3000 euros soit mise à la charge de M.