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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2600220_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Zouad ; - les observations de Me Galinon, représentant M. D..., qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - les observations de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205750_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
C D représenté par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2022 du préfet de la Haute-Garonne
Source officielleVice-Président ENCONTRE
DTA_2003714_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 août 2020, Mme D A, représentée par Me Gallon, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 100 euros en réparation
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2403158_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juin 2024, Mme C B, représentée par Me Gallon, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2403160_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juin 2024, M. et Mme A C B, représentés par Me Gallon, demandent au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault, sur le fondement des
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2505673_20250826
26 août 2025
26 août 2025
superficie de 194 m², sur la parcelle cadastrée D 891, sise 6 bis rue du pétrole à Gabian (34320).
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304082_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Par un mémoire en production de pièces enregistré le 24 mai 2024, Mme C a transmis au tribunal copie du titre de séjour qui lui a été délivré par le préfet de la Haute-Garonne.
Source officielle6ème chambre
DTA_2101125_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Il résulte de l'instruction que la société Famy a fait installer des gabions, qui désignent, en génie civil, des casiers constitués de fils de fer tressés et remplis de pierres non gélives et utilisés,
Source officielle6ème chambre
DTA_2102133_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Il résulte de l'instruction que la société FAMY a fait installer des gabions, qui désignent, en génie civil, des casiers constitués de fils de fer tressés et remplis de pièrres non gélives et utilisés,
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307047_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Le Fiblec, - les observations de Me Galinon, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204099_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
la Haute-Garonne l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de réexaminer sa situation administrative
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404665_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 2 août 2024, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503000_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
D B et Mme C A, représentés par Me Galinon, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne, sur
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206348_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
C E et Mme A D, représentés par Me Galinon, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne, sur
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502220_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Galinon, représentant M. A se disant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304271_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Il résulte de l'arrêté attaqué que le préfet de la Haute-Garonne n'a pas prononcé à l'encontre de M. C de décision fixant le pays de renvoi.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303172_20230821
21 août 2023
21 août 2023
D B, représenté par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2023 par lequel le préfet du Tarn
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205988_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
D C, représenté par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205989_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
D C, représenté par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne
Source officielle1ère Chambre
DTA_2405804_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
B..., représentée par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 juin 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne
Source officiellePage 11 sur 36