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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 1

DTA_2203335_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Il résulte de ce qui précède que le GAEC de la Grande Saule est fondé à demander l'annulation du titre exécutoire en date 15 mars 2022.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304401_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Cette demande était concurrente de celle déposée le 14 octobre 2022 par le GAEC de Trigon, tendant à exploiter sept parcelles dont six en concurrence avec M. B.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201561_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Elle soutient que les moyens soulevés par le GAEC Reine Pré ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2401657_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Vu la procédure suivante : I-Par une requête enregistrée le 29 avril 2024, sous le n° 2401657, le GAEC La Petite Rouquette, représenté par Me Blanc de la SELARL Blanc - Tardivel - Bocognano, demande

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202772_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Par un courrier du 22 juin 2022, le GAEC Vivier a informé la région Normandie de son refus de le signer.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105814_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Par courrier réceptionné en préfecture le 5 mai 2021, Mme C et le GAEC du Bois Mulet ont formé un recours gracieux contre cette décision tacite.

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2100310_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

communication de documents administratifs ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Dournazac a vendu des matériaux aux exploitants du groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101185_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'acte est irrecevable ; - les moyens soulevés par le GAEC de La Poste ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103978_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

A et le GAEC de La Chenaie doivent être regardés comme informant le tribunal de leur désistement.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2305715_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 7 juillet et 26 décembre 2023 et 4 juillet 2024, le Groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) des Chabaudières,

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2209252_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

D E C I D E : Article 1er : La requête du GAEC des Montautiers et de Mme I... est rejetée.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203298_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Le GAEC les fromages tourvains est propriétaire de terrains agricoles situés sur le territoire de la commune de Tourves.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2009991_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Bio de la Grande Roche cette autorisation d'exploiter, le préfet de la région Pays de la Loire a estimé que la demande présentée par ce GAEC était prioritaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2404387_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2024, le GAEC de la Côte, représenté par Me Bernard, demande au juge des référés d'ordonner une expertise, sur le fondement de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2301643_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juin 2023, le Groupement Agricole d'Exploitation en Commun (GAEC) des Ormeaux, l'Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (EARL) de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200412_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

B s'est opposé aux travaux réalisés par le GAEC Jardin de Zélie sur les parcelles lui appartenant à compter de janvier 2019, elles ne permettent pas d'établir que le GAEC Jardin de Zélie avait connaissance

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1911581_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 13 juillet 2020 et 1er septembre 2020, le GAEC Maître de Vallangoujard, représenté par M.

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2502526_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

O R D O N N E : Article 1er : La requête du GAEC d'Avene est rejetée.

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TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2301890_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

La demande présentée par le Gaec requérant à ce titre ne peut, dès lors, qu'être rejetée. O R D O N N E Article 1er : M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1913107_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

B C, de mettre en valeur cette surface au sein du GAEC de l'Etang, lequel se compose également de son frère, M. D C. M.

Source officielle

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