Garot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Garot, - et les observations de M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Garot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Garot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

la Rance servant de référence, n'est visible d'aucun point du littoral et ne dispose d'aucune vue sur lui, en étant séparé par différentes lignes de crêtes, notamment celles que constituent le Mont Garrot

Garot, - les conclusions de M. Lemée, rapporteur public, - et les observations de Me Deshays, substituant Me Teboul, représentant la Métropole européenne de Lille.

B A, représenté par Me Sainte Fare Garnot, demande au juge des référés : 1°) de liquider, en application des dispositions de l'article L. 911-7 du code de justice administrative, l'astreinte prononcée

A à occuper un emplacement de son domaine public, portant le numéro 40, sur la rive sud de l'Étang de la Galiotte, situé sur le territoire de la commune de Carrières-sous-Poissy.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Galmot, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code

10 mai 2022 mentionné plus haut, qui a notamment relevé un défaut d'isolement aux tiers du groupement d'établissements composé de la " boulangerie - pâtisserie le Bel air " et de l'établissement " Galliot

B A, représenté par Me Galmot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2024 par lequel le préfet de police lui a refusé le renouvellement de sa carte de résident ; 2°) d'enjoindre

tribunal de prononcer la décharge des cotisations primitives de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2021 à 2023 à raison d'un bâtiment sis 16, rue Gayant

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2025, Mme A C B, représentée par Me Galmot, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521

B C, représenté par Me Nina Galmot, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2023 par lequel le préfet du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français

A, représenté par Me Garnot, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne, sur le fondement de l'article

décision tacite de non-opposition à la déclaration préalable n° DP 17028200121 en vue de la construction d'une installation de téléphonie mobile sur un terrain situé lieu-dit " Bongraine ", rue Nicolas Gargot

B C A, représenté par Me Sainte Fare Garnot, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative, au préfet de l'Essonne

B, représenté par Me Galmot, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet des Hauts-de-Seine de renouveler

Garot ; Les observations de Me Basili, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

A F B, représenté par Me Gaillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 mai 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours contre la décision du préfet de Haute-Garonne