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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207407_20220908
8 septembre 2022
Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-2 et suivants et
ORTA_2204687_20230227
27 février 2023
Mme A a été relogée dans un logement du parc social de type T4 répondant à ses besoins et capacités, situé 1 rue Edouard Girard (94190) à Villeneuve-Saint-Georges et que le bail a pris effet le 5 juillet
ORTA_2305133_20230531
31 mai 2023
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2601754_20260330
30 mars 2026
Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, en application de l’article R. 922-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2602643_20260507
7 mai 2026
Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l’article R. 922-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
ORTA_2403357_20250114
14 janvier 2025
Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Reconduite à la frontière
DTA_2502697_20250605
5 juin 2025
Girard-Ratrenaharimanga ; - et Mme Mme C, assisté de M. B D, son beau-frère, qui a prêté son concours en langue arabe.
DTA_2503326_20250717
17 juillet 2025
Girard-Ratrenaharimanga. Mme B et le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration n'étaient ni présents ni représentés.
ORTA_2500806_20250224
24 février 2025
Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
ORTA_2500807_20250224
DTA_2405330_20250102
2 janvier 2025
Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en qualité de juges des référés.
DTA_2405525_20250110
10 janvier 2025
Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 776-1 et R. 776-1 du code de justice administrative dans leur rédaction valable
DTA_2404263_20241106
6 novembre 2024
DTA_2500082_20250124
24 janvier 2025
DTA_2500226_20250228
28 février 2025
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2502256_20250319
19 mars 2025
Le moyen de la société Girerd Distribution doit par suite être écarté. 12.
5ème Chambre
DTA_2203165_20240712
12 juillet 2024
Giraud au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2203166_20240712
ORTA_2505437_20251022
22 octobre 2025
Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, en application des articles R. 351-3 du code de justice administrative et R. 922-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
ORTA_2505644_20251031
31 octobre 2025
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