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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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juge unique (3)
DTA_2104410_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
atteint l'échelon sommital de son grade depuis au moins trois ans et que ce grade ne constitue pas un grade d'avancement, elles ne font pas obstacle à ce qu'une telle appréciation soit portée lorsque
Source officielle4ème chambre
DTA_2009417_20230210
10 février 2023
10 février 2023
C, titulaire du grade d', a été recruté en par l'Office public de l'habitat (OPH) " E " en qualité . Il a occupé les fonctions de au sein de la .
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2321905_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
du 22 mai 2023 du ministre de l'intérieur et des outre-mer portant changement d'affectation avec changement de résidence en métropole, ensemble la décision du 21 août 2023 de la cheffe du bureau des gradés
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2309123_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Ainsi, le requérant a adressé le 17 mars 2018 à la directrice de greffe un texte rédigé comme suit : « Soulagez votre conscience.
Source officielle1ère chambre
DTA_2501431_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
B..., le préfet des Alpes-Maritimes a considéré que le comportement de l’intéressé constituait une menace grave à l’ordre public dès lors, d’une part, qu’il a été condamné le 3 juin 2024 par le tribunal
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2010429_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
, permet d'établir que c'est à tort que l'administration a retenu une quantité de sept grammes.
Source officielleMagistrat Mme ASNARD
DTA_2601690_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
A..., détenu à la maison d’arrêt de Grasse et représenté par Me Finet, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 2 mars 2026 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l’a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2509065_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
astreinte de 1000 euros par heure de retard ; 3°) d'enjoindre au greffe de la laisser accéder audit plumitif sous astreinte de 1000 euros par heure de retard ; 4°) d'enjoindre au greffe de transmettre
Source officielle3ème chambre
DTA_2101297_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
En ce qui concerne l'avancement au grade à accès fonctionnel (GRAF) 4.
Source officielleChambre 1
DTA_2200092_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
B en disponibilité pour raison de santé avec maintien d'un demi-traitement du 16 juin 2016 au 3 novembre 2016 inclus, puis en congé de grave maladie du 4 novembre 2016 au 3 août 2017.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2411904_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats () ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003363_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
A B était détenu à la maison d'arrêt de Grasse.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2506599_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
de son état de santé psychologique ; - les explications de Mme A... qui précise avoir quitté le centre d’accueil des demandeurs d’asile et bénéficier d’un hébergement temporaire à Plouër-sur-Rance grâce
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2304166_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Beaujard, conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en cas d'absence ou d'empêchement, comme en l'espèce, des magistrats satisfaisant à la condition de grade visée à l'article L. 511-2 du code
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201698_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grasse.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2403888_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Cherief, conseiller, comme juge des référés en cas d'absence ou d'empêchement des magistrats ayant le grade de président ou premier conseiller.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2317428_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
B a été trouvé en possession de drogues de synthèse, à savoir 145 sachets d'ecstasy et 15 grammes de cocaïne, et qu'il a été placé en garde à vue à ce titre.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300380_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par requête enregistrée au greffe du tribunal le 7 février 2023, sous le n° 2300380, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303327_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
dès lors que les graves défaillances qui lui étaient reprochées aux termes du rapport annexé à cet avis n’étaient pas établies.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1906156_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Ringeval, rapporteur public ; - et les observations de Me Cecere, représentant le centre hospitalier de Grasse. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 11 sur 24604