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243 résultats pour « Guylène GAUTHIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2406962_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

A..., ressortissant guinéen, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour sur le fondement de l’article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en qualité de salarié

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201061_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

M'Bemba A, ressortissant guinéen né le 22 juillet 1995, déclare être entré irrégulièrement en France le 18 janvier 2019.

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2202597_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

A, né en 1995 et de nationalité guinéenne, déclare être entré en France le 8 février 2019 et a fait une demande d'asile le 18 mars 2019 qui a été rejetée par l'Office français de protection des réfugiés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2204957_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

A, ressortissant guinéen né le 6 mai 1988, est entré en France selon ses déclarations le 17 décembre 2008.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206821_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

B, ressortissant guinéen né le 17 octobre 1958, est entré en France le 5 septembre 2018, selon ses déclarations. Par sa requête, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2007970_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

A, né le 1er janvier 1997, de nationalité guinéenne, est entré sur le territoire français le 15 juin 2018.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2501129_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

A, ressortissant guinéen né le 23 juin 1984, est entré régulièrement en France le 15 juin 2016 muni d'une carte de résident italienne pour y rejoindre sa compagne et leur fils aîné né en 2013 à Vannes.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2209874_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

B A, représenté par Me Guillon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2022 par lequel le maire d'Arcueil lui a infligé une sanction d'exclusion temporaire de fonctions de trois mois

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - M. LESIGNE

DTA_2215446_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

C A, ressortissant guinéen né le 17 août 1997 à Basse (Gambie), est entré en France le 5 novembre 2021 de manière irrégulière.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304133_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

B A, ressortissant guinéen né le 29 mai 1997, déclare être entré irrégulièrement en France le 22 juin 2018.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205719_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

B, ressortissant guinéen, né le 5 février 1997 à Conakry (Guinée), est entré irrégulièrement sur le territoire français le 17 septembre 2017.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2112262_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

A, ressortissant guinéen né le 20 août 1997, entré en France le 21 août 2013 selon ses déclarations, a été confié aux services de l'aide sociale à l'enfance du département la Loire-Atlantique par une ordonnance

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1908985_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

D, né le 16 janvier 1996 à Koundara (Guinée), de nationalité guinéenne, déclare être entré irrégulièrement sur le territoire national, le 17 octobre 2018, après avoir sollicité l'asile en Italie le 30

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104927_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

B, ressortissant guinéen, né le 22 octobre 1996, est arrivé en France le 11 mars 2018, sans justifier d'une entrée régulière, afin de, selon ses déclarations, fuir les persécutions et les risques d'atteinte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2401950_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

A et l'AP-HP qui n'a pas été prévenue de sa remise à disposition et n'a pas de poste à lui proposer à l'été ; - les observations de Me Guillon-Coudray, représentant l'ENVSN, qui relève que les ingénieurs

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2500022_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

B A est un ressortissant guinéen qui est né le 27 décembre 1998. Il est entré en France au cours du mois d'octobre de l'année 2020 pour y solliciter le bénéfice d'une protection internationale.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2411639_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

C B, ressortissant guinéen né le 1er janvier 1985, déclare être entré en France le 16 janvier 2016.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2500433_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

A..., ressortissant guinéen né le 2 juin 2001, déclare être entré en France le 4 septembre 2017.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 7ème chambre

DTA_2303518_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

C B, ressortissant guinéen né en janvier 1993, est entré en France en 2017.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2208763_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

A..., ressortissant guinéen né le 17 juin 1976 résidant en France, s’est vu reconnaître la qualité de réfugié par une décision de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) du 6 avril 2017.

Source officielle

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