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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2406962_20260205
5 février 2026
A..., ressortissant guinéen, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour sur le fondement de l’article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en qualité de salarié
2ème Chambre
DTA_2201061_20221207
7 décembre 2022
M'Bemba A, ressortissant guinéen né le 22 juillet 1995, déclare être entré irrégulièrement en France le 18 janvier 2019.
OQTF 6 sem
DTA_2202597_20220705
5 juillet 2022
A, né en 1995 et de nationalité guinéenne, déclare être entré en France le 8 février 2019 et a fait une demande d'asile le 18 mars 2019 qui a été rejetée par l'Office français de protection des réfugiés
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2204957_20221024
24 octobre 2022
A, ressortissant guinéen né le 6 mai 1988, est entré en France selon ses déclarations le 17 décembre 2008.
DTA_2206821_20230301
1 mars 2023
B, ressortissant guinéen né le 17 octobre 1958, est entré en France le 5 septembre 2018, selon ses déclarations. Par sa requête, M.
DTA_2007970_20230524
24 mai 2023
A, né le 1er janvier 1997, de nationalité guinéenne, est entré sur le territoire français le 15 juin 2018.
DTA_2501129_20250306
6 mars 2025
A, ressortissant guinéen né le 23 juin 1984, est entré régulièrement en France le 15 juin 2016 muni d'une carte de résident italienne pour y rejoindre sa compagne et leur fils aîné né en 2013 à Vannes.
5ème chambre
DTA_2209874_20250626
26 juin 2025
B A, représenté par Me Guillon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2022 par lequel le maire d'Arcueil lui a infligé une sanction d'exclusion temporaire de fonctions de trois mois
OQTF 6 semaines - M. LESIGNE
DTA_2215446_20230411
11 avril 2023
C A, ressortissant guinéen né le 17 août 1997 à Basse (Gambie), est entré en France le 5 novembre 2021 de manière irrégulière.
DTA_2304133_20230628
28 juin 2023
B A, ressortissant guinéen né le 29 mai 1997, déclare être entré irrégulièrement en France le 22 juin 2018.
DTA_2205719_20230419
19 avril 2023
B, ressortissant guinéen, né le 5 février 1997 à Conakry (Guinée), est entré irrégulièrement sur le territoire français le 17 septembre 2017.
DTA_2112262_20221019
19 octobre 2022
A, ressortissant guinéen né le 20 août 1997, entré en France le 21 août 2013 selon ses déclarations, a été confié aux services de l'aide sociale à l'enfance du département la Loire-Atlantique par une ordonnance
DTA_1908985_20220706
6 juillet 2022
D, né le 16 janvier 1996 à Koundara (Guinée), de nationalité guinéenne, déclare être entré irrégulièrement sur le territoire national, le 17 octobre 2018, après avoir sollicité l'asile en Italie le 30
DTA_2104927_20220720
20 juillet 2022
B, ressortissant guinéen, né le 22 octobre 1996, est arrivé en France le 11 mars 2018, sans justifier d'une entrée régulière, afin de, selon ses déclarations, fuir les persécutions et les risques d'atteinte
DTA_2401950_20240425
25 avril 2024
A et l'AP-HP qui n'a pas été prévenue de sa remise à disposition et n'a pas de poste à lui proposer à l'été ; - les observations de Me Guillon-Coudray, représentant l'ENVSN, qui relève que les ingénieurs
Eloignement urgent
DTA_2500022_20250120
20 janvier 2025
B A est un ressortissant guinéen qui est né le 27 décembre 1998. Il est entré en France au cours du mois d'octobre de l'année 2020 pour y solliciter le bénéfice d'une protection internationale.
7ème Chambre
DTA_2411639_20250703
3 juillet 2025
C B, ressortissant guinéen né le 1er janvier 1985, déclare être entré en France le 16 janvier 2016.
DTA_2500433_20251218
18 décembre 2025
A..., ressortissant guinéen né le 2 juin 2001, déclare être entré en France le 4 septembre 2017.
OQTF 6 semaines - 7ème chambre
DTA_2303518_20230914
14 septembre 2023
C B, ressortissant guinéen né en janvier 1993, est entré en France en 2017.
DTA_2208763_20260108
8 janvier 2026
A..., ressortissant guinéen né le 17 juin 1976 résidant en France, s’est vu reconnaître la qualité de réfugié par une décision de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) du 6 avril 2017.
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