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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème Chambre
DTA_2301200_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Laubriat, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2023. La rapporteure, C.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2208597_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Laubriat, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M Cormier, conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 avril 2024.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203543_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Laubriat, président, Mme Weisse-Marchal, premier conseiller, M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 novembre 2023. La rapporteure, C.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203997_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Laubriat, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206450_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weisse-Marchal, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2207323_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Lusset, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère. M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2023.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2309358_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Délibéré après l'audience du 28 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2408292_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Délibéré après l'audience du 18 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300259_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Le rapport de Mme Claudie Weisse-Marchal a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2415898_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
ensemble immobilier composé de deux bâtiments comprenant des logements et des constructions et installations nécessaires aux services publics d’intérêt collectif sur un terrains sis 170 à 176 rue du Maréchal
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2504122_20260209
9 février 2026
9 février 2026
dispositions de l’article R. 531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert avec pour mission de constater l’état de l’immeuble implanté sur la parcelle section KW n° 9, situé 134 boulevard Maréchal
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2504123_20260209
9 février 2026
9 février 2026
dispositions de l’article R. 531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert avec pour mission de constater l’état de l’immeuble implanté sur la parcelle section KW n° 8, situé 136 boulevard Maréchal
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2305274_20230801
1 août 2023
1 août 2023
La demande d'expulsion ne se heurte, dès lors, à aucune contestation sérieuse. 4.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102514_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
B... exploite une boulangerie située 31, rue du maréchal Foch à Loos.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2401696_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Par une ordonnance du 18 juillet 2024, le juge des référés a étendu opérations d'expertise aux propriétaires des parcelles suivantes : AO 275 sise 157 Avenue du Maréchal Juin, AO 255 sise 43 rue du Bassin
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2209188_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Maréchal, - et les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Le désistement de M. A... de sa requête est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2400181_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 21 septembre 2023 par laquelle le président du conseil départemental de la Haute-Vienne a refusé l’ouverture d’une micro-crèche au 169 avenue du maréchal
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204761_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
X (exception faite des commerçants non sédentaires qui peuvent emprunter cette rue pour rejoindre la place Maréchal Leclerc pour le déballage de 6 heures à 8 heures 30, puis le remballage aux horaires
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204277_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI 290 cours du Maréchal Galliéni est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2402063_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
L'Office français de l'immigration et de l'intégration relève que 1 434 demandeurs d'asile (adulte seul) sont actuellement en attente d'hébergement.
Source officiellePage 11 sur 3233