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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2303424_20231020
20 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 août 2023, Mme F C, représentée par Me Hesler, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
DTA_2303438_20231030
30 octobre 2023
C A, représenté par Me Hesler, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 5 juin 2023 en tant
1ère chambre ter
DTA_2100812_20230425
25 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juin 2021, la communauté de communes de Petite-Terre, représentée par Me Hesler, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit
ORTA_2204507_20220917
17 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 16 septembre 2022, le maire de la commune de Mamoudzou, représenté par Me Hesler, avocats, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête et à titre
DTA_2502939_20260108
8 janvier 2026
B..., représenté par Me Hesler, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 25 septembre
DTA_2601303_20260423
23 avril 2026
B..., représenté par Me Hesler, doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les
ORTA_2503090_20251227
27 décembre 2025
A..., représentée par Me Hesler, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution
ORTA_2303375_20250221
21 février 2025
C..., représentée par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté n° 2023-9764059033 du 14 mai 2023 du préfet de Mayotte portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français
ORTA_2400294_20240223
23 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 février 2024, Mme C A B, représentée par Me Hesler, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
ORTA_2400918_20240524
24 mai 2024
B A, représenté par l'AARPI Avocats Associés Ousseni-Hesler, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la
ORTA_2400175_20240131
31 janvier 2024
B C A, représenté par l'AARPI Avocats associés Ousseni-Hesler, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du
ORTA_2203008_20220701
1 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2022, Mme C A, représentée par Me Hesler, avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2506240_20260119
19 janvier 2026
A..., représentée par Me Hess, demande au tribunal : 1°) de prononcer l’annulation du titre de perception émis le 21 octobre 2024 par la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion pour le recouvrement
DTA_2302426_20230622
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2023, Mme C A, représentée par Me Hesler, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
ORTA_2502560_20251209
9 décembre 2025
A..., représenté par Me Hesler, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 3 avril 2025 portant mise à la
ORTA_2503029_20260120
20 janvier 2026
B..., représenté par Me Hesler, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté n°24017
ORTA_2500971_20250716
16 juillet 2025
B..., représentée par Me Hesler, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205439_20220723
23 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2022, Mme A B, représentée par Selarl hestee avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2308462_20230627
27 juin 2023
Pour justifier de l'urgence qu'il y aurait à enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour et un récépissé dans le délai de quarante-huit heues, Mme A B soutient qu'elle se
DTA_2501953_20251015
15 octobre 2025
C..., représenté par Me Hesler demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté n°2025
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