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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2206136_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 août 2022, la société Enedis, représentée par Me Houlès et Me de Moucheron, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2401031_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Saint-Genis-des Fontaines approuvant l'attribution des lots du marché de réalisation d'un complexe tennistique comprenant deux courts couverts, trois courts extérieurs, deux terrains de padel et un club-house
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2403131_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
C A pour la construction d'une maison individuelle avec garage, piscine et pool house sur un terrain sis La Tulice (104 AT 812), ensemble la décision implicite de rejet du recours gracieux en date du 28
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401628_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
A du fait de l'absence de réponse faite à sa déclaration préalable du 23 janvier 2024, par le préfet de Côte-d'Or portant sur la construction d'une Tiny House sur la parcelle cadastrée section A n° 1041
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2203236_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
A B, représenté par Me Houi, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2021 par lequel le maire d'Angers ne s'est pas opposé à la déclaration préalable n° DP 4900721Z0994 déposée
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2513901_20260203
3 février 2026
3 février 2026
B..., représentée par Me Houppe, demande au tribunal d’annuler la décision du 29 octobre 2025 par laquelle l’Office français de l’immigration et de l’intégration a refusé de lui accorder le bénéfice des
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2600915_20260203
3 février 2026
3 février 2026
A..., représentée par Me Houppe, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 janvier 2026 par lequel la préfète du Rhône a décidé sa remise aux autorités croates, responsables de l’examen de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2310938_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
a autorisé Mme A B à procéder à l'extension par surélévation d'une habitation de 26 m² comprenant une démolition partielle et la modification d'une façade, la construction d'une piscine avec un pool-house
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2302948_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
elle est entachée d'erreur de fait et d'erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il n'est pas l'auteur des violences physiques alléguées et ne s'est rendu ni dans l'enceinte du stade n° 2 ni au club house
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2505256_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
le retrait d’un permis de construire et de ce permis accordé à la SCI EE2 par l’arrêté n° PC 00608424D0030 en date du 22 avril 2025 portant autorisation la construction de deux villas dites '' Pine House
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2505258_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
retrait d’un permis de construire et de ce permis accordé à la SCI EE2 par l’arrêté n° 00608424D0032 en date du 17 mars 2025 portant autorisation d'extension et de surélévation de la villa dite "Farm House
Source officielleJUGE UNIQUE F CHRISTOPHE
DTA_2401912_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Il ressort de ce même inventaire, la présence de quatre draps, d'une housse de couette et de deux taies d'oreiller dans le carton n°1.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204535_20220825
25 août 2022
25 août 2022
les branchements ne sont pas conformes aux normes de sécurité ; les occupants sans titre ont, en l'absence de dispositif adéquat, aménagé un branchement électrique sauvage à partir du bâtiment du club-house
Source officielle6ème Chambre
DTA_2007927_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
implicite du 18 juillet 2020, le chef du centre pénitentiaire de Marseille a rejeté sa demande tendant à la mise à disposition dans sa cellule de biens placés au vestiaire, à savoir une couette, une housse
Source officielle6ème Chambre
DTA_2006691_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2020 par lequel le maire de la commune de Brens a refusé de lui délivrer un permis de construire une piscine et un pool house sur un terrain sis
Source officielle1ère chambre
DTA_2102278_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Le requérant, qui ne présente pas au dossier de facture pour le sweat, le tee-shirt, le pantacourt, la serviette de table, les deux taies d'oreillers, la housse de couette, la housse de matelas et la serviette
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2300301_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Parcelle section CY N° 240 : Monsieur M, demeurant Le Choulon Marquisat - 32600 L'ISLE JOURDAIN Parcelle section CY N° 237 et CY N° 114 : Madame W, épouse de Monsieur J, demeurant CHOULOUN Paguere de la Houme
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300663_20230804
4 août 2023
4 août 2023
demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2023 par lequel le maire de Sotta a délivré à la SCCV Les bergeries de Piattomone un permis de construire quatre maisons individuelles avec pool houses
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304728_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
2023, Mme B A demande au Tribunal d'annuler l'arrêté du 9 février 2023 par lequel le maire de la commune de Novalaise s'est opposé à sa demande de déclaration préalable pour la mise place d'une " tiny house
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2400938_20250203
3 février 2025
3 février 2025
A B en sa qualité de propriétaire de la passerelle métallique installée sans autorisation à proximité du point kilométrique 2.300 sur la commune de Houlle (62910) et conclut à ce que le tribunal : 1°
Source officiellePage 11 sur 39