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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2106811_20240516
16 mai 2024
Huguen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation : 1.
DTA_2107085_20240328
28 mars 2024
Huguen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme C est aide-soignante titulaire au centre hospitalier d'Hénin-Beaumont.
DTA_2008636_20231123
23 novembre 2023
Huguen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. À l'issue de la vérification de comptabilité de la société Nature et Poésie, dont il était le gérant et associé unique, M.
DTA_2100905_20231228
28 décembre 2023
Huguen, rapporteur public, - et les observations de Me Bavay, substituant Me Segard, avocat du centre hospitalier universitaire de Lille. Considérant ce qui suit : 1.
11ème Chambre
DTA_2401229_20250306
6 mars 2025
Toutefois, il apparaît que la situation médicale de Mme C est stabilisée, que la charge virale est indétectable et que sa prise en charge médicale consiste dans la prise d'un traitement adapté et d'un
1ère Chambre
DTA_2300308_20260212
12 février 2026
les conditions prévues au II de l'article 2 : / 1° Être dans l'une des situations suivantes : / (…) d) Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale
Section 8 - Chambre 1
DTA_2318194_20231212
12 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier, que Mme F est atteinte d'une maladie chronique virale ainsi que d'un glaucome pour lesquels elle est traitée.
6ème chambre
DTA_2300377_20251218
18 décembre 2025
B... le 10 mars 2021 est un vaccin à vecteur viral élaboré par le laboratoire AstraZeneca, indiqué pour l’immunisation active pour la prévention de la maladie causée par le virus SARS-CoV-2. M.
Reconduite à la frontière
DTA_2303872_20230510
10 mai 2023
fondamentales dès lors qu'atteint de l'hépatite B, il ne pourrait recevoir dans ce pays des soins adéquats, il n'apporte aucun élément de nature à établir, d'une part, qu'il serait atteint d'une pathologie virale
4ème chambre
DTA_2202326_20230209
9 février 2023
erreur manifeste d'appréciation de sa situation médicale, en méconnaissance de l'article L.425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; il est atteint d'une hépatite B virale
1ère chambre
DTA_2100625_20230627
27 juin 2023
vertu du contrat de crédit-bail immobilier, de reprendre les locaux de Sagone dont elle est propriétaire avec une vente aux enchères ; -compte tenu des relances qu'elle a effectuées, de l'attaque virale
OQTF 6 semaines - 7ème chambre
DTA_2308935_20231130
30 novembre 2023
médicale dont le défaut aura des conséquences d'une exceptionnelle gravité sans qu'il puisse bénéficier d'un traitement effectif dans son pays d'origine ; il souffre d'une hépatite B dont la charge virale
5ème chambre
DTA_2601228_20260428
28 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 26 février 2026, la société O-I France SAS, représentée par Oren Avocats (Me Hugueville), conclut au rejet de la requête et demande qu’une somme de 750 euros soit
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203804_20221228
28 décembre 2022
E et Luke Vishal C et à la préfète du Loiret. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 décembre 2022.
2ème chambre
DTA_2100935_20221201
1 décembre 2022
Dès lors, la circonstance que l'immeuble d'assiette du projet soit situé à moins de 500 mètres d'un monument historique, la Grange des Huguenets, ou qu'il serait visible depuis ce monument historique n'a
DTA_2002680_20230512
12 mai 2023
Lauris a sursis à statuer sur la demande de permis de construire deux maisons individuelles avec garages et piscines qu'il avait déposée le 6 février 2020 et de division du terrain situé Chemin des Huguenots
DTA_2301465_20240326
26 mars 2024
Huguen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2110117_20240418
18 avril 2024
Huguen, rapporteur public, - et les observations de Me Ruef, avocat de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2110202_20240328
Huguen, rapporteur public ; - et les observations de Me Tastet, substituant Me Bargibant, avocat de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2100341_20231228
Huguen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le groupe informel Ekiho, constitué des sociétés Servir, Ekiho et Ekiho Construction, a pour activité la promotion immobilière.
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