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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2307844_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Si la situation de l'étranger le justifie, le juge peut préciser le délai maximal dans lequel celui-ci doit avoir lieu. Il fixe un délai bref en cas d'urgence particulière. 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2307859_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Si la situation de l'étranger le justifie, le juge peut préciser le délai maximal dans lequel celui-ci doit avoir lieu. Il fixe un délai bref en cas d'urgence particulière. 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2205882_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

les conditions d'indemnisation au titre de l'article L. 1142-1 du code de santé publique ne sont pas satisfaites dès lors que les séquelles actuelles de Mme B ne sont pas notablement plus graves que celles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2208286_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Si la situation de l'étranger le justifie, le juge peut préciser le délai maximal dans lequel celui-ci doit avoir lieu. Il fixe un délai bref en cas d'urgence particulière. 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2208412_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Si la situation de l'étranger le justifie, le juge peut préciser le délai maximal dans lequel celui-ci doit avoir lieu. Il fixe un délai bref en cas d'urgence particulière. 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2204674_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Il notifiera une copie de son rapport à chacune des parties intéressées et, avec l'accord de celles-ci, utilisera à cette fin, dans la mesure du possible, des moyens électroniques.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2207223_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Si la situation de l'étranger le justifie, le juge peut préciser le délai maximal dans lequel celui-ci doit avoir lieu. Il fixe un délai bref en cas d'urgence particulière. 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2207337_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

B doit être rejetée, en toutes ses conclusions, y compris celles tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761 1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2207361_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Si la situation de l'étranger le justifie, le juge peut préciser le délai maximal dans lequel celui-ci doit avoir lieu. Il fixe un délai bref en cas d'urgence particulière. 5.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202823_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception du 9 juin 2021, les décisions prises sur recours gracieux, la mise en demeure de payer du 26 mars 2022 et la décision prise sur contestation de celle-ci

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2207269_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Si la situation de l'étranger le justifie, le juge peut préciser le délai maximal dans lequel celui-ci doit avoir lieu. Il fixe un délai bref en cas d'urgence particulière. 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2207271_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

B doit être rejetée, en toutes ses conclusions, y compris celles tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761 1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2105809_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Delon, rapporteure publique, - les observations de Hiault Spitzer, représentant Mme Mateo, et celles

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101656_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

devait en fait être examinée au regard des dispositions de l'article L. 313-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - remplacées à la date de la décision attaquée par celles

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2003748_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

dispositions des articles 1391 et 1391 B, du 3 du II et du III de l'article 1411, des 1° bis, 2° et 3° du I de l'article 1414 sont applicables aux contribuables dont le montant des revenus de l'année précédant celle

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2003039_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

A la suite de l'intervention des forces de l'ordre au domicile du requérant le 15 janvier 2020, les deux armes détenues par celui-ci ont été placées sous scellé.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206292_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

stipulations du contrat à durée déterminée de Mme A, ni d'aucune disposition législative ou réglementaire, que le renouvellement du contrat à durée déterminée doit s'effectuer pour une durée égale à celle

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501255_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Par suite, les conclusions à fin d’annulation doivent être rejetées ainsi que, par voie de conséquences les conclusions à fin d’injonction sous astreinte et celles relatives aux dépens et frais de l’instance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302997_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

L'article L. 522-3 du même code dispose : " Lorsque la demande ne présente pas un caractère d'urgence ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301417_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

quant à la légalité de la décision () " L'article L. 522-3 du même code dispose : " Lorsque la demande ne présente pas un caractère d'urgence ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci

Source officielle

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Journal officiel
Créations

CELLIER DES BAS-ROCHES, PROST, Isabelle, JONNIER

SIREN 532653458GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

14/06/2011

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Procédures collectives

Le Cellier du Launay, JAILLANT, Christine, Isabelle, Nathalie

SIREN 498477132TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

27/01/2011

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Ventes et cessions

Cellier Saint-Vincent, GOESAERT, MULTON, Joris, Isabelle, Monique, MINIER

SIREN 528577463GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

10/12/2010

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Procédures collectives

CELLIER, Isabelle

SIREN 329597777TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 AUBENAS

07/09/2010

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Procédures collectives

CELLIER, Isabelle

SIREN 329597777TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

03/07/2010

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