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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2403341_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
commune de Marly a refusé de lui délivrer un permis de construire déposée sous le n° PC 059 383 23 O0012 ayant pour objet la construction de quatre-vingt-seize logements, sur un terrain sis avenue Jacques
Source officielle5ème Chambre
DTA_1910682_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 1er octobre 2019, 10 mars 2020 et 27 mars 2020, la SMACL, représentée par Me Jacq-Moreau, demande au tribunal : 1°)
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108273_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
B A, représenté par Me Jacques Tartanson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 septembre 2021 par laquelle le président de la communauté d'agglomération Durance Luberon Verdon Agglomération
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304979_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
relatif à l’espace boisé classé qui est sur une partie de la parcelle, en ce que la construction empiète sur celui-ci par surplomb ; - il méconnaît le préambule du règlement du plan local d’urbanisme du secteur
Source officielle9ème chambre
DTA_2006050_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
B et Mme C A, représentés par la SELARL Jacques-Alexandre Bouboutou, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 juillet 2020 par laquelle l'établissement public foncier d'Ile-de-France a
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
DTA_2200136_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2022, la société d'exploitation Esmeralda Resort , représenté par Maître Jacques-Alexandre Bouboutou, demande au juge des référés
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102418_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
de toute autorisation ou homologation du plan de sauvegarde de l'emploi ; - est irrégulière dès lors que le motif économique du licenciement n'est pas établi et n'a pas été apprécié au niveau du secteur
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2301822_20230128
28 janvier 2023
28 janvier 2023
Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde
Source officielle7ème chambre
DTA_2105911_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Par trois mémoires en défense, enregistrés les 25 janvier, 29 juin et 31 août 2022, la métropole de Lyon, représentée par la SELAS Lega-Cité (Me Jacques), conclut, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle2ème chambre
DTA_2301002_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Par trois mémoires en défense, enregistrés le 2 octobre 2024, le 5 novembre 2024 et le 4 décembre 2024, le conseil départemental des Yvelines, représenté par Me Jacques Bazin, conclut au rejet de la requête
Source officielle6ème Chambre
DTA_2405534_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Jacques Villemur, conseiller municipal à l’urbanisme et aux affaires générales, à l’effet de signer « tous actes relatifs à l’instruction et la délivrance des autorisations d’occupation des sols (…), les
Source officielle5e chambre
DTA_2300529_20250203
3 février 2025
3 février 2025
L'arrêté du 15 avril 2022 concerne les places et rues de la République, St Jacques, Serpenoise, des Clercs, du Palais, du Petit Paris, Tête d'Or, Fabert, Ladoucette et Taison et s'applique du 15 avril
Source officielle2ème Chambre
DTA_1905412_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
publics réalisés pour répondre aux besoins des futurs habitants ou usagers des constructions à édifier dans le secteur concerné.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300246_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
logements dont sept logements à loyer modéré (LLM) et six logements en accession abordable (AA), soit un total de treize logements abordables (LA).
Source officielle8ème chambre
DTA_1904084_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
enregistrés les 13 décembre 2019, 10 mars 2020, 12 juillet 2020, 27 octobre 2020, 27 novembre 2020 et 12 février 2021, et un mémoire récapitulatif, enregistré le 22 mars 2022, les sociétés Entreprise Jacques
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307122_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Par suite, le moyen soulevé en ce sens ne peut qu’être écarté. En ce qui concerne l’absence de consultation des personnes publiques associées : 10.
Source officielle4ème chambre
DTA_2400187_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juin 2025, la commune de Cestas, représentée par Me Jacquier, conclut au rejet de la requête et à ce que Mme A... lui verse une somme de 2 000 euros au titre
Source officielleChambre 2
DTA_2400359_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
O et Jacques J, M. L N, Mme et M. C M et Sébastien H, Mme et M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2202408_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
implantation constitue une des exceptions à l'interdiction de toute forme d'occupation et d'utilisation des sols dans cette zone ; de surcroît, un plan local d'urbanisme ne peut pas instaurer des secteurs
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202129_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par des mémoires en défense, enregistré le 23 septembre 2022 et le 31 octobre 2022, l'Office public de l'habitat de la Haute-Savoie, représenté par Me Jacques, conclut : 1°) à tire principal au rejet
Source officiellePage 11 sur 15