La présidente du tribunal a délégué les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile à Mme Jeannot, première conseillère.

La présidente du tribunal a désigné Mme Jeannot pour statuer sur les litiges relatifs aux conditions matérielles d’accueil en application du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

La présidente du tribunal a désigné Mme Jeannot en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de justice administrative pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par les articles

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, - et les conclusions de M. Gilbertas, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : I- Par une requête enregistrée le 17 août 2022, sous le n°2202365, Mme C A, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet

Vu la procédure suivante : I- Par une requête enregistrée le 17 août 2022, sous le n°2202365, Mme C A, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet

A B, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 mars 2022 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a classé sans suite sa demande de titre de séjour au titre

B A, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Marti, magistrat désigné ; - les observations de Me Jeannot, pour le requérant qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. Une note en délibéré a été enregistrée pour M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 février 2023 sous le n° 2300650, Mme C A, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2022

Durand, rapporteur ; - et les observations de Me Jeannot, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

C, - et les observations de Me Jeannot, avocate, représentant Mme E. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, magistrate désignée, - les observations de Me Vray, représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 8 novembre 2022 par lequel le

Ont été entendus au cours de l'audience publique 30 janvier 2024 à 14h30 : - le rapport de Mme Sousa Pereira, juge des référés ; - les observations de Me Jeannot, avocate de M.

A B, représenté par Me Jeannot, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution du refus implicite du préfet

B, représenté par Me Jeannot, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution du refus implicite du préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 avril 2025, Mme B, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2025 par lequel la préfète de

Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2025.