B, ressortissant guinéen né le 5 avril 2002, est entré en France le 9 juillet 2019 alors qu'il était mineur.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, M.

644 chemin des Soullières à Biot (06410).

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2021, M.

le chemin des Soullières.

Par ailleurs et dans ces conditions, la bonne foi de Mme C, qui a demandé la remise de l'indu de RSA socle INK 003, peut être mise en cause.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2021, M.

B a contesté cette imposition par une réclamation en date du 3 juin 2021. Sa réclamation a été rejetée par l'administration fiscale par une décision du 23 juillet 2021. Par la présente requête, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 juillet 2020 et 14 décembre 2021, Mme B C doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du

A E, représenté par Me Soulas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2024 par lequel le préfet de la

Par délibération du 15 décembre 2020, le conseil municipal de Souppes-sur-Loing a décidé de reprendre en régie la gestion des activités menées par l'association Souppes Base de Loisirs (SBL), dans ses

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires enregistrés les 18 et 19 juin 2024 et le 22 juillet 2024, M.

pour la période du 1er février 2014 au 30 juin 2014, de 404,81 euros au titre du revenu de solidarité active socle pour la période du 1er juillet 2014 au 31 mars 2015 et 101,72 euros au titre du revenu

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 janvier 2020 et 21 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Galy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision individuelle

pour la période du 1er février 2014 au 30 juin 2014, de 404,81 euros au titre du revenu de solidarité active socle pour la période du 1er juillet 2014 au 31 mars 2015 et 101,72 euros au titre du revenu

le bénéfice du report d'imposition en recourant à deux sociétés constituées ad hoc au Luxembourg tout en générant à cette occasion des liquidités sous forme de soultes au profit du contribuable en franchise

Par une proposition de rectification du 16 juillet 2018, l'administration fiscale a informé M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2023, M. B...

Les ouvrages sont réceptionnés le 9 juillet 2014, dont les réserves sont levées le 30 novembre 2015.

A B, représenté par Me Soulas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2024 par lequel le préfet de l'Ariège a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a interdit de circulation sur