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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Autres délais-Etrangers-1
DTA_2300451_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Article 4 : L'État versera à Me Bernard, avocate de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300137_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Le rapport de Mme Bernard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401172_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Par suite, son avocate peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304775_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2023, la commune d'Espeluche, représentée par Me Guin, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2403499_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Sur l'aide juridictionnelle à titre provisoire : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2110176_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
tribunal : 1°) de condamner la société des Grands Projets à leur verser la somme totale de 41 225 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la demande indemnitaire préalable du 16 juillet
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503867_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2025, Mme C... A...
Source officielle4ème chambre
DTA_2002696_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 31 juillet 2020 et les 11 septembre 2020 et 31 octobre 2020, Mme D B et M.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2408954_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 juillet et 14 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Bernard, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle
Source officielleAutres délais-Etrangers-1
DTA_2400221_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Bernard renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle.
Source officielle4ème chambre
DTA_2004513_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de procédure pénale ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre
DTA_2504745_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Bernard, avocat de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102310_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Blondel, rapporteur public ; - et les observations de Me Bernard, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2403459_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 et le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101210_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Bernard le 20 juillet 2014.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2309308_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
S'interrogeant sur les conditions de sa prise en charge à l'hôpital Bichat Claude-Bernard, son épouse et ses deux filles sollicitent une expertise médicale. 3.
Source officielle4ème chambre
DTA_2203810_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bernard ; - et les conclusions de M. Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2311440_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
, son conseil, sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000137_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier que le courrier de convocation en date du 9 juillet 2019 adressé aux membres du conseil communautaire par son président pour les convoquer à la séance du 16 juillet 2019
Source officielle11ème chambre
DTA_2309247_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2023, M.
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