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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401284_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Par un mémoire, enregistré le 19 août 2025, la communauté de communes Morvan Sommets Grands Lacs déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_1910787_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
mémoires enregistrés les 3 octobre 2019, 10 mars 2022, 2 octobre 2023 et 28 novembre 2023, la société American Century Investment, agissant pour le compte du fonds American Century Capital Portfolios Inc - Large
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2204482_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 mars 2022, 13 août 2022 et 3 mai 2024, la société Allianz Global Investors GmbH, agissant pour le compte du fonds Allianz Lad
Source officielle1ère chambre
DTA_2100669_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Le présent jugement implique, comme la SAS Le relais des lacs le demande, que le maire de Corte statue à nouveau sur sa demande de permis de construire.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301661_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Sogno, - les conclusions de Mme C, - et les observations de Me Plenet pour la communauté d'agglomération Grand Lac. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2104525_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 juillet 2021 et le 28 septembre 2022, La SCI du Lac, représentée par Me Larrieu, demande au tribunal dans le dernier état de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401501_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Le désistement de la requête de Mme A et de la SCI du Grand Lac Leman est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2104679_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2021, le syndicat des copropriétaires de la résidence Le Lac Noir, la société TNM1600, M. D A et M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404626_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La demande présentée par le syndicat mixte du lac d'Annecy entre dans le champ d'application des dispositions précitées.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300841_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par un acte enregistré le 2 novembre 2023, la SNC Green Yellow Jumbo Grand Large a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement d'instance est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_1911273_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Par un nouveau mémoire, enregistré le 10 août 2022, la société American Century Capital Portfolios Inc. - NT Large Company Value Fund déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2104069_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
C et Mme F, ensemble la décision de rejet de leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de la Chapelle du Lou du Lac, de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2107055_20240221
21 février 2024
21 février 2024
maire de la commune d'Orgon en tant que cet arrêté a interdit, en son article 2, les activités de baignade et de jeux d'eau ainsi que l'utilisation d'équipements de navigation motorisés ou non sur le lac
Source officielle2ème Chambre
DTA_1911981_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Au cas présent, la SPL-LAD est immatriculée au registre du commerce et des sociétés depuis le 25 juin 2013 et elle existe donc juridiquement depuis cette date.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201584_20250210
10 février 2025
10 février 2025
La Sarl LAG, exploitant sortant du lot n°7, a présenté une offre pour l'attribution de ce lot de plage.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207065_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
La communauté d’agglomération Grand Lac produit en défense 25 certificats d’affichage de la délibération.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004804_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Met, rapporteur public, - et les observations de Me Roquet, représentant de la commune de Jugon-Les-Lacs. . Considérant ce qui suit : 1. Le 30 septembre 2015, M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302629_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Il résulte du titre exécutoire du 23 décembre 2022 que celui-ci a été émis par le président du syndicat mixte du Lac d’Annecy à l’encontre de M. A...
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2208178_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mai 2021 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a déclaré cessibles, au profit de l'Établissement Public Territorial de Bassin (EPTB) Seine Grands Lacs
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510977_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 et 29 octobre 2025, la SAS La Perle du Lac, représentée par Me Eard-Aminthas, demande au juge des référés de suspendre, sur
Source officiellePage 11 sur 806