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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_1907960_20221005
5 octobre 2022
du second degré en 2013 et non lauréat du " concours externe spécial ". 7.
Reconduite à la frontière
DTA_2401072_20240208
8 février 2024
C et qu'il lui délivre une autorisation provisoire de séjour jusqu'à ce qu'il ait à nouveau statué sur son cas.
5e Section - 3e Chambre
DTA_2218399_20230719
19 juillet 2023
Ladreyt, président, - M. Gandolfi, premier conseiller, - Mme Abdat, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 juillet 2023. Le rapporteur, G.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2301341_20230224
24 février 2023
définitive de l'institut, ainsi que de la décision de l'institut de ne pas présenter son dossier devant le jury de la région Rhône-Alpes-Auvergne réuni au mois de décembre 2022 et de la liste des lauréats
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2301645_20230418
18 avril 2023
lors que les décisions attaquées ont entraîné l'annulation de l'offre d'achat par un promoteur immobilier et la perte d'un gain d'au moins 515 000 euros, et que la modification du PLUm n'est en aucun cas
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2204681_20220704
4 juillet 2022
C B et de tous occupants de son chef du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Robespierre, située 1 rue Laurent Lavoisier à Mons-en-Baroeul (59370) ; 2°) d'ordonner
2ème chambre
DTA_2304424_20250612
12 juin 2025
Article 3 : L'Etat versera à Me Laurent Neyrat, avocate de M.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2401789_20240708
8 juillet 2024
avec le ou les lauréat(s) désigné(s).
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501197_20250520
20 mai 2025
Si la région Auvergne-Rhône-Alpes soutient que l'avocat de la SAS Voyages Laurens est intervenu pour son compte dans le cadre de trois autres affaires pendantes devant le présent tribunal, ce qui traduirait
DTA_2500501_20250207
7 février 2025
Laurent Boutot en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2416969_20250605
5 juin 2025
Sur le cadre juridique des litiges : 4.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303373_20230711
11 juillet 2023
B et de la société Horizon Carré Architectes a été classée en deuxième position.
Chambre 1
DTA_2401437_20250711
11 juillet 2025
Il soutient que l'arrêté est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation, notamment au regard des lignes directrices de gestion, dès lors qu'il est lauréat d'un examen professionnel de technicien principal
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2401993_20240228
28 février 2024
Ladreyt pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2427457_20241127
27 novembre 2024
Ladreyt. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
1ère chambre
DTA_2500722_20250626
26 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme B a obtenu une licence au Japon ; dans le cadre de ce cursus, elle a intégré un séminaire de psychologie.
1ère Chambre
DTA_2101438_20230427
27 avril 2023
Le 10 juillet 2012, la société DLE Outremer a conclu avec la commune de Saint-Laurent du Maroni un marché de travaux d'assainissement, dans le cadre de l'aménagement du pôle épuratoire Sud-Travaux RD11
DTA_2317570_20260515
15 mai 2026
Laurent Favier. Par cette requête enregistrée au greffe du tribunal le 26 juillet 2023 sous le n° 2317570, M.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2304160_20230901
1 septembre 2023
, en méconnaissance des dispositions du Bulletin officiel n° 15 du 14 avril 2022, qui précisent que la prolongation éventuelle de stage doit avoir lieu dans l'académie d'affectation, obtenue dans le cadre
3ème chambre
DTA_2204981_20250331
31 mars 2025
soutient que : Sur le rappel de taxe sur la valeur ajoutée : l'un des chèques retenus pour fonder le rappel, imputé à la société CER Réalisation, n'a jamais été établi au profit de la société Nauti-cap
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