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; il est reproché au GPE d'être parisien et de n'avoir que des correspondants au niveau local ; les huissiers pour le compte desquels le GPE a candidaté sont deux études d'huissiers situées à Saint-Laurent-du-Var

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2303299_20230710

Administratif

10 juillet 2023

Mme A, diplômée de psychologie depuis 2004, a exercé quinze ans en qualité de psychologue auprès d'institutions publiques ou privées, a été lauréate de la session 2019 du concours externe de recrutement

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URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2304291_20231219

Administratif

19 décembre 2023

En outre, les dispositions précitées laissent à l'administration un large pouvoir pour apprécier si l'admission au séjour d'un étranger répond à des considérations humanitaires ou si elle se justifie au

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URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2303543_20231025

Administratif

25 octobre 2023

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4ème chambre

DTA_2200389_20231212

Administratif

12 décembre 2023

; - son évaluation est entachée d'erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'elle a obtenu 15/20 et d'excellentes appréciations littérales, qu'elle a obtenu pour tous les items l'évaluation " parfaitement

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8ème chambre

DTA_2203279_20240422

Administratif

22 avril 2024

Si le requérant soutient que les lignes directrices laissent une marge d'appréciation trop grande et discrétionnaire aux niveaux hiérarchiques N+2 et N+3, les termes mêmes des lignes directrices précitées

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5e Section - 4e Chambre

DTA_2125257_20230630

Administratif

30 juin 2023

Lauréat du concours d'officier de gendarmerie de la gendarmerie nationale, il est entré à l'école des officiers de la gendarmerie nationale le 23 août 2004.

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2ème chambre

DTA_2400608_20250610

Administratif

10 juin 2025

plantation de nombreux arbres ainsi qu'environ 400 m² d'espaces verts en pleine terre ; - concernant la "densité excessive dans un quartier démuni de commerces, d'espaces publics", le projet respecte parfaitement

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10e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2306072_20240409

Administratif

9 avril 2024

Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative.

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1ère chambre

DTA_2025355_20220922

Administratif

22 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 septembre 2021, le centre hospitalier de Revel, représenté par la SCPI Salvaire - Labadie - Boonstoppel - Laurent, conclut au rejet de la requête.

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3ème Chambre

DTA_2203474_20250213

Administratif

13 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 juillet 2022 et le 15 novembre 2023, la commune de Lesneven, représentée par Me Cyril Laurent, du cabinet d'avocats

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2504451_20250715

Administratif

15 juillet 2025

que l'administration ne démontre pas que sa pathologie constituerait, au cas d'espèce, un obstacle à l'exercice des fonctions de gardien de la paix alors que lui-même démontre que son diabète est parfaitement

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2303990_20230817

Administratif

17 août 2023

connaissances scientifiques et didactiques que de sa gestion de classe, alors pourtant qu'il a été privé de formation à compter de septembre 2022 à l'occasion de la prolongation de son stage ; il est parfaitement

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7ème chambre

DTA_2105662_20230127

Administratif

27 janvier 2023

convocation pour la séance du comité médical départemental du 1er avril 2021 que le 24 mars 2021, soit quatre jours ouvrés avant sa tenue, et le délai dont elle a disposé pour préparer sa défense était parfaitement

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6ème Chambre

DTA_2206299_20260205

Administratif

5 février 2026

A..., lauréat du concours interne de l’institut régional d’administration de Nantes, a été nommé et affecté, en qualité d’attaché d’administration de l’Etat stagiaire, sur des fonctions de fondé de pouvoir

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5e Section - 3e Chambre

DTA_2214739_20240624

Administratif

24 juin 2024

Ladreyt, président, M. Gandolfi, premier conseiller, Mme Leravat, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2024. La rapporteure, C.

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4ème chambre

DTA_2200497_20231212

Administratif

12 décembre 2023

- son évaluation est entachée d'erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'elle a obtenu 18/20 et d'excellentes appréciations littérales, qu'elle a obtenu pour tous les items l'évaluation " parfaitement

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Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2400096_20240119

Administratif

19 janvier 2024

capitaine 200 n° 104 15096 et du certificat Général d'Opérateur Radio (CGO) n°10274900), capitaine du navire TAR SPEED détenu par l'armateur DREAMS GROUP, et ce, avant le 31/01/2024, puisque dans pareille

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2ème chambre

DTA_2005663_20221021

Administratif

21 octobre 2022

janvier 2022, le 11 février 2022 et le 14 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Beguin, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune d'Ormoy à lui verser la somme de 42 443,24 euros, somme à parfaire

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Chambre 3

DTA_2201357_20250204

Administratif

4 février 2025

Veil qui avait fait l'objet d'une procédure d'appel d'offre en septembre 2020 mais qui avait été résilié en septembre 2021 pour dépassement de l'enveloppe budgétaire, de sorte qu'elles avaient une parfaite

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