Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e Section - 2e Chambre
DTA_2313699_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
D’autre part, si la requérante soutient souffrir d’importantes lésions à l’épaule, l’examen IRM litigieux du 3 janvier 2023, réalisé trois mois après l’accident, fait état de lésions mineures, à savoir
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2308988_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 13 juin 2024, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête en soutenant qu’aucune lésion
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2411267_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
A B, représenté par Me Lesson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 9 septembre 2024 et de condamner les Hôpitaux de Saint-Maurice à lui payer la somme de 988,27
Source officielle1ère chambre
DTA_2303203_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lebon, conseillère ; - les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle1ère chambre
DTA_2303813_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lebon, conseillère, - les parties n’étant ni présentes, ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2201177_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lebon, - les conclusions de Mme Baizet, rapporteure publique, - les observations de Me Hesler, représentant M. A.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302183_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Constitue un accident de service, pour l'application des dispositions précitées, un évènement survenu à une date certaine, par le fait ou à l'occasion du service, dont il est résulté une lésion, quelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2401224_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lebon, conseillère ; - les parties n’étant ni présentes, ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2300527_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
enregistrée le 13 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Lerat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2022 par lequel la présidente de l'université Paris 8 a estimé que ses lésions
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1410955_20250818
18 août 2025
18 août 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société CENTRE HOSPITALIER LEON BINET.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2303645_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
, s'agissant, notamment, de l'intubation ; - ces lésions peuvent, en effet, trouver leur origine dans l'intoxication médicamenteuse de la patiente ; l'ampleur des lésions neurologiques constatées après
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2301623_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 mai et 19 juin 2023, Mme C épouse B, représentée par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3
Source officielle9ème chambre
DTA_2205484_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
. / La déclaration comporte : 1° Un formulaire précisant les circonstances de l'accident ou de la maladie. () / 2° Un certificat médical indiquant la nature et le siège des lésions résultant de l'accident
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205326_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
La carcasse de ce bovin a fait l'objet d'une saisie totale, le 27 juin 2022, à la suite de la découverte de lésions de schwannome généralisé. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2102530_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et, sous réserve que Me Lebon-Mamoudy, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2410493_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Elle soutient que la société Leon Grosse électricité, titulaire du lot 5 électricité, a eu en charge la gestion technique du bâtiment.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2502153_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Lebon, première conseillère, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de
Source officielleChambre 2
DTA_2501655_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Lebon-Mamoudy, avocate de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301381_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
() portant sur l'enseignement scolaire ou universitaire " ne bénéficie qu'aux leçons données, dans des matières relevant de ces enseignements, par des enseignants intervenant à titre personnel.
Source officielle8ème chambre
DTA_2306850_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
B... a retenu qu’il souffrait, en plus de son entorse, d’une arthroscopie pour lésion méniscale externe.
Source officiellePage 11 sur 375