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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2213904_20241108
8 novembre 2024
B A, représenté par Me Lienard-Leandri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 juillet 2022 par laquelle le préfet de police de Paris a rejeté sa demande de délivrance d'une habilitation
3ème chambre
DTA_2102013_20230307
7 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 février 2021, Mme C A, représentée par Me Lienard-Leandri, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 5 233
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2316989_20240102
2 janvier 2024
A B, représenté par Me Lienard-Leandri, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de
1ère chambre
DTA_2309221_20250929
29 septembre 2025
A..., représenté par Me Liénard-Léandri, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, d’annuler les 19 titres de recettes émis par l’établissement public Voies navigables de France entre
1ère chambre JU
DTA_2402822_20250429
29 avril 2025
A B, représenté par Me Léandri, demande au tribunal d'annuler la décision du 4 octobre 2024 par laquelle le préfet du Calvados, a prononcé la suspension administrative de son permis de conduire pour une
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2302252_20230904
4 septembre 2023
B C, représenté par Me Léandri, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite du maire de la commune d'Aure-sur-Mer refusant de procéder immédiatement aux travaux
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2200157_20240328
28 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 janvier 2022 et 25 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Lienard-Léandri, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions
DTA_2211610_20220906
6 septembre 2022
décision du 28 juin 2022 par laquelle l'inspectrice d'académie - directrice académique des services de l'Éducation nationale des Hauts-de-Seine de l'académie de Versailles a affecté sa fille A C au Lycée Léonard
Reconduite à la frontière
DTA_2504397_20250619
19 juin 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Lecard en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2504441_20250613
13 juin 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lecard en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2302270_20230704
4 juillet 2023
laquelle le maire de la commune de Rouen a fait opposition à la déclaration préalable déposée le 6 avril 2023 par la SAS TDF DII en vue de l'installation d'antennes relais sur un immeuble situé 79 rue Leonard
3 ème Chambre
DTA_2105064_20231214
14 décembre 2023
L'immeuble abritant le collège Léonard de Vinci à Bois Guillaume ayant été édifié et affecté avant le 1er juillet 2006, il y a lieu d'examiner son appartenance au domaine public au regard des critères
Juge unique 3
DTA_2403944_20240620
20 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lecard, magistrate désignée ; - et les observations de Me Thalinger, avocat de M. B, absent.
4ème chambre - 4/11u
DTA_2504713_20250521
21 mai 2025
E A, représenté par Me Lienard-Leandri, actuellement retenu au centre de rétention administrative de Plaisir demande au tribunal dans le dernier état de ces écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 24
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2308212_20231023
23 octobre 2023
biodiversité dès lors que les premiers travaux entrepris, consistant en l'entreposage de déblais de chantier à proximité immédiate de la clôture qui borde la parcelle n° 2106 où se situent un habitat de lézards
3ème Chambre
DTA_2200816_20250227
27 février 2025
C et des sociétés Socotec construction, Rocamat et Couverture Lebarbé. 6.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513964_20250825
25 août 2025
suspension de l'exécution des décisions du 16 juillet 2025 par lesquelles l'autorité consulaire française à Yaoundé (Cameroun) a refusé de délivrer des visas au titre du regroupement familial à Bruno Leonard
ORTA_2502062_20250310
10 mars 2025
B A au Lycée polyvalent Leonard de Vinci à Calais. Par suite, l'exécution de la sanction prononcée à l'encontre de M.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2400375_20240226
26 février 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Anne Lecard en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2601688_20260204
4 février 2026
A..., représentée par Me Léonard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 6 décembre 2024, par laquelle la Préfecture des Bouches-du- Rhône lui a notifié une obligation de quitter
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