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regardés comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation primitive de taxe d'habitation à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2023 à raison d'un bien sis 2, rue Mathieu

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2515182_20250910

Administratif

10 septembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Mathieu, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2502344_20250307

Administratif

7 mars 2025

Mathieu Hillaire, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, la communication avant le 6 mars 2025 et sous

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2104604_20230628

Administratif

28 juin 2023

C B et Mme D A, représentés par Me Achous-Lepage, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté 7 avril 2021 par lequel le maire de la commune de Pessac a délivré à la société SELLITABA un permis de

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5ème Chambre

DTA_1902507_20240109

Administratif

9 janvier 2024

Ripoll Azema Mathieu et de la SCP Zonino Zonino une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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1ère chambre

DTA_2105577_20240425

Administratif

25 avril 2024

Par un arrêté du 29 septembre 2021, le maire de la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers, agissant au nom de l'Etat, a mis en demeure M.

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Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2504491_20251226

Administratif

26 décembre 2025

Demande d’harmonisation exceptionnelle n°8219 : Convention d’honoraires conclue avec le cabinet HARLINGTON relative à la procédure pénale initiée à l’encontre du CNOMK et de sa présidente, Mme Pascale MATHIEU

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Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2301847_20231130

Administratif

30 novembre 2023

Par un mémoire en intervention, Par des mémoires en défense, enregistrés le 29 juin 2023, le 6 juillet 2023 et le 23 octobre 2023, la SAS Tennis du midi, représentée par Me Mathieu, accepte la demande

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2401546_20240429

Administratif

29 avril 2024

être regardé comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation primitive de taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2023 à raison d'un bien sis 17, rue Mathieu

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6e Section - 3e Chambre

DTA_2112450_20221208

Administratif

8 décembre 2022

Mathieu, D, E, B et F ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de procéder à sa mutation à La Réunion et de réaffecter les fonctionnaires dont la mutation est annulée dans leur administration d'origine

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2115139_20230406

Administratif

6 avril 2023

(immeubles de grande hauteur) " du marché public d'entretien et maintenance préventive et corrective des installations de levage et de transport électromécaniques des bâtiments dont le département a la

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1ère chambre

DTA_2001300_20221020

Administratif

20 octobre 2022

l'instruction que la hauteur de 4,60 m mesurée lors de la visite du 8 janvier 2019 était erronée dans la mesure où il n'avait pas été tenu compte de la profondeur de la fosse située sous le pont de levage

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6ème Chambre

DTA_2502547_20260220

Administratif

20 février 2026

Le rapport de Mme Mathieu a été entendu au cours de l’audience publique du 30 janvier 2026. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

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6ème Chambre

DTA_2502185_20260113

Administratif

13 janvier 2026

Délibéré après l’audience du 19 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme Mettetal-Maxant, première conseillère, Mme David-Brochen, première conseillère.

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Etrangers urgents

DTA_2602253_20260311

Administratif

11 mars 2026

Le rapport de Mme Mathieu, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique du 19 février 2026 à 10 heures. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

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Etrangers urgents

DTA_2523238_20260309

Administratif

9 mars 2026

Le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné Mme Mathieu, vice-présidente, en qualité de juge du contentieux des mesures d’éloignement des étrangers.

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2500538_20250207

Administratif

7 février 2025

Terme, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

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6ème Chambre

DTA_2500793_20260213

Administratif

13 février 2026

Le rapport de Mme Mathieu a été entendu au cours de l’audience publique du 16 janvier 2026. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.