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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge Unique
DTA_2205224_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
C A, ressortissant libyen né en 1990, a été interpellé par des fonctionnaires de police le 24 décembre 2022 pour des faits de vol aggravé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2600731_20260220
20 février 2026
20 février 2026
B..., ressortissante libyenne née le 5 février 2004, est entrée en France le 23 mai 2022 munie d’un visa D.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2510990_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Mme A B, ressortissante libyenne née le 13 décembre 1980, a été titulaire, en dernier lieu, d'une carte de séjour pluriannuelle " vie privée et familiale " valable jusqu'au 8 décembre 2023.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2600971_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
B... ressortissant libyen né le 17 mai 1996 a déclaré lors de son audition du 27 janvier 2026 être célibataire et sans enfant et ne fait état d’aucun lien privé et familial sur le territoire français dans
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2203238_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
B a la double nationalité libyenne et tunisienne ; elle ajoute que le préfet n'a pas démontré l'impossibilité de disposer d'un interprète en langue arabe au moment de la notification de l'arrêté à M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300493_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
D B, se disant ressortissant libyen né en 1994, est entré sur le territoire français le 1er janvier 2022, selon ses déclarations.
Source officielleMagistrat M. Loustalot-Jaubert
DTA_2506128_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
D..., ressortissante libyenne née le 5 août 2006, déclare être entrée en France en 2024.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306308_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
B C, qui se déclare ressortissant libyen et né le 4 avril 1981 à Tripoli, demande l'annulation de l'arrêté en date du 9 juillet 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2605581_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
B..., ressortissant libyen, né le 10 octobre 2001, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 10 mars 2026 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a fixé le pays de destination duquel il pourrait être
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2216153_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
A ressortissant libyen né le 1er janvier 1943, déclare avoir sollicité la Préfecture des Hauts-de-Seine, à plusieurs reprises depuis le 15 juillet 2022, afin d'obtenir un rendez-vous en vue de soumettre
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2203580_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2022, Mme C, Liliane, Francette, Anne A, doit être regardée comme demandant au magistrat désigné : - D'annuler l'arrêté préfectoral
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2302171_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
A B, ressortissant libyen né le 4 août 1988 à Tripoli, a été incarcéré le 29 janvier 2023 au centre pénitentiaire de Bois-d'Arcy. Par un arrêté du 9 mars 2023, dont M.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2108053_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
A, ressortissant libyen né le 1er janvier 1963, a présenté une demande d'asile enregistrée en décembre 2014 et a perçu l'allocation temporaire d'attente entre janvier et octobre 2015.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2202309_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
B C, ressortissant libyen né le 3 février 1983 à Tripoli, actuellement détenu à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, demande l'annulation de l'arrêté du 22 mars 2022 par lequel le préfet de l'Essonne l'a
Source officielleJuge Unique
DTA_2203038_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
A B, ressortissant libyen né le 13 mai 1994, a été interpellé par les services de police le 20 juillet 2022 et placé en garde à vue pour des faits d'usage de stupéfiants.
Source officielleAutres délais-Etrangers-1
DTA_2403046_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
A C, ressortissant libyen né à Benghazi (Libye), déclare être entré en France en fin d'année 2018. Il est écroué depuis le 31 mai 2022 en détention provisoire.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2402479_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
A B, ressortissant libyen né le 23 novembre 2001 à Tripoli (Libye), est entré en France à une date et dans des circonstances inconnues.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2413128_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Elle précise également que le requérant est de nationalité libyenne. Par suite, le moyen tiré de ce que la décision attaquée serait insuffisamment motivée doit être écarté. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2313107_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
B A, ressortissant libyen né le 8 août 2002, est entré en France à la fin de l'année 2018 avec un visa long séjour.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2308626_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
A B soutient que l'exercice de son emploi de gérant de trois hôtels situés à Liévin, Lezennes et Noyelles-Godault lui impose de pouvoir se déplacer en voiture entre ces trois sites situés en périphérie
Source officiellePage 11 sur 35