Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2202071_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
B et Mme A, et de Me Boillot, représentant la SCCV Ovélia. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2400418_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Il y a lieu, par suite, de les joindre pour qu'il y a soit statué par la même ordonnance. Sur les conclusions à fin de suspension : 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2501594_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Côte-d’Azur, représentée par la SCP Boulloche-Colin-Stoclet et associés, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 22 novembre 2024 par lequel le maire de Saint-Péray lui a délivré un permis d’aménager
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301965_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
métalliques avec une amorce de perte de matière, une panne en appui sur une pierre instable, des profilés métalliques en U reprenant des charges sur l’axe faible et n’étant fixés que pas des équerres boulonnées
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2102906_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Pyrénées-Orientales la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Elle soutient : -qu'elle a réalisé l'ensemble des travaux pour le chantier le Clos du Bois au Boulou
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304698_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Ferrari, juge des référés ; - les observations de Me Boillot pour la SAS Jet Expérience, qui confirme ses écritures, et de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402459_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
En l'espèce, il est constant que le recours gracieux du 15 janvier 2024 a été signé par Me Boillot qui y précise qu'il agit en qualité de conseil de Mme B.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2603451_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
B..., représenté par Me Boillot, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2406312_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Dans ces conditions, la présence aux opérations d'expertise de ces sociétés s'avère utile à la bonne exécution de sa mission par l'expert et il y a lieu de faire doit à la demande d'extension présentée
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201911_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Le 5 mars 2017, Mme E B, mère d'un autre enfant âgé de quatre ans, a déposé plainte au commissariat de Boulogne-sur-Mer pour des faits de violence sexuelle commis par M. D.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303195_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 juin 2023 et le 20 septembre 2024, la société civile immobilière Lou Castel, représentée par Me Boillot, demande au tribunal
Source officielle1ère chambre
DTA_2105921_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Sur les frais liés au litige : 11.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2202462_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A..., représenté par Me Boillot, demande au tribunal : 1°) d’annuler le certificat d’urbanisme du 3 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Bassussarry a décidé que la parcelle cadastrée
Source officielleRéférés urgents
DTA_2524758_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
En outre, il s’engage à ce que tous les occupants, qui se sont simplement réunis pour la période des fêtes, libèrent les lieux au plus tard le 3 janvier 2026.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2300857_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de cette collectivité le versement d'une somme de 1 000 euros à M. C sur ce fondement.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400281_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Le tribunal rejette la requête au motif que les conclusions à fin d'injonction sont devenues sans objet en raison de la libération du requérant intervenue le 21 juin 2024.
Résumé IA — à vérifierTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2110334_20220816
16 août 2022
16 août 2022
Par suite, le préfet des Bouches-du-Rhône sollicite le non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2209703_20230215
15 février 2023
15 février 2023
En deuxième lieu, l'arrêté attaqué énonce les considérations de droit et de fait sur lesquelles il se fonde.
Source officielle12ème chambre
DTA_2313356_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A..., représenté par Me Boudon, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 8 novembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a assigné à résidence et a défini les modalités de cette assignation
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2514706_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Il ajoute qu'il vit en couple en faisant depuis 2019 des " petits boulots ".
Source officiellePage 11 sur 30270