A B et la société Akka Forest, représentés par Me Maamouri, demandent au juge des référés : 1°) d'annuler, d'une part, la décision du 25 mars 2022 par laquelle le centre d'expertise ressources titres

Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2023 sous le numéro 2300125, ainsi que des pièces complémentaires enregistrées le 10 janvier 2023, Mme F C, représentée par Me Maamouri, demande au tribunal :

MAGHRI La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Mme A, ressortissante comorienne née le 31 janvier 1966, est entrée en France le 16 janvier 2023 sous couvert d'un passeport muni d'un visa mahorais portant la mention " vie privée et familiale " valable

l'ancienneté et des circonstances de son séjour à Mayotte avant 2016 et les succincts éléments versés au dossier ne sont pas de nature à démontrer l'intensité de ses attaches familiales sur le territoire mahorais

Quant aux pièces médicales versées au dossier, elles n'attestent pas du caractère indispensable d'une prise en charge sur le territoire mahorais.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 août 2021 et le 24 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Maamouri, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

B..., représentée par Me Maamouri, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 21 mai 2024 par lequel la maire de Strasbourg a délivré un permis de construire et permis de démolir à la société Ophéa

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2022, Mme C B D, représentée par Me Maamouri, demande au tribunal : 1°) de l'admettre eu bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

B A, représenté par Me Maamouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 septembre 2022 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité

B A, représenté par Me Maamouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité a rejeté sa demande tendant

A B, représenté par Me Maamouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 septembre 2022 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé de

B C, représenté par Me Maamouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 décembre 2020 par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle (CNAC) du Conseil national des activités

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 23 juin 2022 et 19 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Maamouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du

B..., représenté par Me Maamouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 octobre 2023 par lequel la présidente de l’Eurométropole de Strasbourg l’a révoqué ; 2°) de mettre à la charge

A..., représentée par Me Maamouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre de recettes du 7 octobre 2024 mettant à sa charge la somme de 33 986,57 euros pour « remboursement contrat engagement

Il est constant qu'il a rapidement retrouvé sa liberté et qu'il est, à ce jour, libre de ses mouvements sur le territoire mahorais.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Malgras, magistrate désignée ; - les observations de Me Maamori, substituant Me Gasimov, avocat de M.

D B, représentés par Me Maamouri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la présidente du comité syndical du pôle d'équilibre territorial et rural Mâconnais Sud Bourgogne

B A, représentés par Me Maamouri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 3 mars 2023, par laquelle la commission permanente du conseil départemental de Saône-et-Loire a décidé d'accorder