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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2600085_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 7 mai 2026, la société Les Nouveaux Constructeurs, représentée par la Selarl Maillot Avocats, conclut : à titre principal, au rejet de la requête ; à titre subsidiaire
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2400201_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Elle soutient qu'elle a subi une ostéosynthèse de la malléole interne suite à cette chute.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2300586_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 mars et 12 septembre 2023, la commune de Cournonsec, représentée par la SELARL Maillot Avocats et Associés, conclut à titre principal au rejet de la requête
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2401576_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 20 septembre 2024, la commune de Clermont l'Hérault, représentée par Me Maillot, conclut, au non-lieu à statuer sur la requête, la commune ayant signé avec la Sas GGL Aménagement
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2101169_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
B A, représenté par Me Maillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Louis lui a refusé la délivrance d'un permis de construire relatif
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2104203_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 juillet, 16 août 2022, 11 août et 13 septembre 2023, la commune de Nîmes, représentée par Me Maillot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2203528_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
A B, représentée par Me Maillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Valbonne (06560) a refusé de lui délivrer le certificat prévu à l'article
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2106452_20230822
22 août 2023
22 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2021, la SCI Hôtel de ventes de Montpellier, représentée par le cabinet Maillot avocats et associés, demande au tribunal : 1°)
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400918_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Elle soutient que : - victime d'une chute à son domicile, elle est admise au service des urgences du CH de Bourges le 13 août 2021 pour une fracture ouverte en regard de la malléole interne de la cheville
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2601608_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Maillol à Perpignan durant l’année scolaire 2024-2025.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501536_20250217
17 février 2025
17 février 2025
C G, représenté par Me le Mailloux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé le pays
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2200746_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 10 juin et 18 août 2022, Mme D, représentée par Me Maillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler le courrier du préfet
Source officielle1ère chambre
DTA_2201071_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
B... représentée par Me Maillot demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 juin 2022 l’informant d’une réintégration à temps complet de ses fonctions à partir du 25 janvier 2022 ; 2°)
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2200582_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
poule, en raison du défaut d'entretien normal de ce parking ; - par la suite, la réalisation d'un scanner a permis de constater qu'elle était atteinte d'une " effraction corticale de la pointe de la malléole
Source officielle2ème chambre
DTA_2401495_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 24 mai 2025, la chambre de commerce et d’industrie territoriale du Gard, représentée par Me Maillot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2402176_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 et 21 mars 2024, la Métropole Aix-Marseille Provence, représentée par Mes Maillot et Poulard, demande au juge des référés :
Source officielleJuge Unique
DTA_2305882_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2023, le département de la Moselle, représenté par Me Maitrol, conclut, à titre principal, au rejet de la requête comme étant irrecevable, à titre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300335_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Si le bureau d’études a pu opérer une confusion entre la dénomination topographique de la zone de Mailhan située au nord-ouest du captage et la désignation utilisée en urbanisme de « zone d’activité de
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2301455_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Maillot, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2022 par lequel le préfet du
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2216038_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait des dommages causés, au cours de la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, par les travaux publics sur le rond-point de la porte Maillot
Source officiellePage 11 sur 43