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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2201044_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Elle soutient que : - elle a subi un accident de travail lié au non-respect des normes de sécurité par la commune de Chatenay-Malabry ; - elle est en arrêt de travail depuis le 29 juin 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2110872_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2021, M. et Mme C, représentés par Me Malabre, ont demandé au tribunal de faire exécuter ce jugement du 21 juin 2021 et de mettre à la charge de l'Etat la somme
Source officielle7ème Chambre
DTA_2101477_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Article 2 : L’Etat versera à Me Malabre une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Malabre renonce à percevoir
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2315633_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
E D et Mme F B épouse D en son nom et pour le compte de son fils C D représentés par Me Malabre, demandent au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2501825_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Article 4 : L’Etat versera à Me Malabre, avocat de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001678_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
E D, représentés par Me Malabre, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juillet 2020 par laquelle le préfet de la Haute-Vienne a refusé d'admettre M.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2202101_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Minne, président de chambre, - et les observations de Me Vérilhac, substituant Me Malabre, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2100185_20240201
1 février 2024
1 février 2024
demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie, au titre des années 2019 et 2020, dans les rôles de la commune de Matoury
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2503910_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Malabre, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2400319_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
. / Exigence 3.7.3 (I) : L'étui permet une riposte rapide.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2517155_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat la somme de 800 euros à verser à Me Malabre.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501788_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
transfert de la société à responsabilité limitée Pharmacie de la Baie des Anges – A... sise 4 rue de l’Opéra à Nice vers un local situé Parc d’activité Horizon, lotissement La Cotonnière ouest, RN 2 à Matoury
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2302249_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
expert chargé de procéder à un constat avant et après travaux dans le cadre d'une opération de création de la Structure d'Accompagnement à la Sortie prévu sur le site du centre pénitentiaire de la Maladrerie
Source officielle1ère chambre
DTA_2301560_20260203
3 février 2026
3 février 2026
B... résulte d’une maladresse chirurgicale au cours de l’intervention du 4 février 2022.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201172_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
B A, représenté par Me Malabre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er mai 2022 par laquelle la préfète de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2208409_20220819
19 août 2022
19 août 2022
au tribunal d'annuler la décision par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a accordé le concours de la force publique pour procéder à son expulsion du logement sis 4 rue Charles Gounod à Chatenay-Malabry
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2509457_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Mme A suivant une formation au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BP JEPS ANN) au centre de ressources, d'expertises et de performance sportive de Chatenay-Malabry
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301532_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Le recteur soutient que : - la requête a perdu son objet dès lors que Mme C B a été affectée, à titre provisoire, à l'école primaire du Larivot à Matoury pour l'année 2023-2024 et à l'école primaire
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2512283_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2025, Mme C D, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de ses deux enfants mineurs J B A et H A, et Mme F E A, représentées par Me Malabre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2203411_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
D E, représenté par Me Malabre, demande au juge des référés : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une provision de 7 500 euros, en application de l'article R. 541-1 du code de justice administrative
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