Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2102344_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Cette indemnité est égale à 10% de la rémunération totale brute versée au salarié. Elle s'ajoute à la rémunération totale brute due au salarié.
Source officielleChambre 3
DTA_2102624_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Brun, rapporteur public.
Source officielleChambre 3
DTA_2302587_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Brun, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle4ème chambre
DTA_2004839_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
la décision du 18 février 2020 par laquelle le centre communal d'action sociale (CCAS) de Bruges a pris acte de sa démission et la requalifier en licenciement ; 2°) de condamner le CCAS de Bruges à
Source officielle1ère chambre
DTA_2212609_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par un nouveau mémoire, enregistré le 24 mars 2025, la société Universal Investment GmbH, pour le compte de BRM Universal Fonds déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101711_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Mme Sylvie Gosselin-Grard, conseillère municipale de la commune de Brix, a été élue première adjointe par délibération du 27 mai 2020.
Source officielle3ème chambre
DTA_2204025_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Par courrier du 21 mars 2022, notifié le 28 mars suivant, le conseil départemental de l'Hérault a informé Mme B de son intention de ne pas renouveler son engagement contractuel au-delà de son terme, soit
Source officielle1ère chambre
DTA_2004366_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier que les retenues sur rémunérations en litige ont été opérées à raison d'absences injustifiées de Mme B le 11 mai 2020, le 13 mai 2020, le 15 mai 2020, le 20 mai 2020 et
Source officielle5ème chambre
DTA_2304650_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
bruts à 50 euros ; 4°) d’annuler l’arrêté n° 2023-RG471 du 20 juillet 2023 par lequel le maire a réduit le montant mensuel de son indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) de 100 à
Source officielle2ème chambre
DTA_2501162_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 14 mai 2025, la commune de Brue-Auriac, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la SCI J.T.C. la
Source officielle7ème chambre
DTA_2400648_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mai 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2502077_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 mai et 16 juin 2025, l'association comité d'intérêt local du quartier Font Brun à Carqueiranne et la société Carthemis, représentées
Source officielleChambre 3
DTA_2201644_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 25 mai 2022.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204973_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Frézet, rapporteur public, - et les observations de Mme A, porteuse d'un mandat de représentation délivré le 5 mai 2025 par le maire de la commune de Bruges, représentant cette commune.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002476_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
au 31 mai 2020 décomposée comme suit : 722,99 euros bruts au titre de l'année 2016, à 561,94 euros bruts au titre des années 2017 et 2018, à 1 124,64 euros bruts au titre de l'année 2019 et, enfin, à
Source officielle4ème chambre
DTA_2101305_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires enregistrés les 15 mars, 2 avril 2021 et 31 mars 2022, M.
Source officielle5ème chambre, JU
DTA_2111494_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
au mois de mai 2020.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2401405_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 mars et 29 mai 2024, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204955_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Vu : - l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 ; - le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 modifié ; - le décret n° 2022-111 du 2 février 2022 ; - le décret n° 2022-768 du 2 mai 2022 ; - le
Source officielleChambre 3
DTA_2302601_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Elle a obtenu un titre de séjour portant la mention " étudiant " qui a expiré le 2 mars 2022.
Source officiellePage 11 sur 588