Par un arrêté du 2 juillet 2021, le maire de Penmarch ne s'est pas opposé à cette déclaration.

À noter, l'île de Pendille à Saint-Joachim constitue la centralité de Saint-Joachim ". 8.

juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’arrêté du 31 octobre 2025 du maire

manifestement illégale pour plusieurs raisons : - l'arrêté du 17 juin 2022 vise un guide ministériel de mise en œuvre des mesures de restriction des usages de l'eau en période de sécheresse qui date de mai

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Sillingy a accordé à M.

Par arrêté du 8 mars 2022, le maire de Sathonay-Village lui a délivré l'autorisation ainsi sollicitée.

Par un arrêté du 8 mars 2023, le maire de Vif a délivré un permis de construire modificatif à la SCI le Chalet modifiant notamment l'implantation de l'entrepôt.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

De plus, il ressort des pièces du dossier que les espaces libres aux abords du projet et entre les trois bâtiments projetés seront largement végétalisés, avec de nombreux espaces de pelouses et un cheminement

F AX, représentés par Me Busson, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler : - l'arrêté du 30 mai 2022 du maire de Dinard accordant à la société Omnium Constructions

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative.

Par un arrêté du 4 décembre 2023, le maire de la commune de Gaillon a délivré le permis de construire.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Par ordonnance du 26 mars 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 11 avril 2024 à 10h00. II. Par une requête, enregistrée le 28 mars 2022 sous le numéro 2202448, M.

Par un arrêté du 14 janvier 2020, le maire de la commune de Liancourt a décidé d'accorder, au nom de la commune, le permis sollicité par Mme B.

Vu : - la requête au fond n° 2400477, enregistrée le 29 janvier 2024 ; - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Aux termes de l'article L. 511-3 du code de la construction et de l'habitation, dans sa rédaction applicable au litige : " En cas de péril imminent, le maire, après avertissement adressé au propriétaire

Par des mémoires en défense, enregistrés le 17 mars 2023 et le 11 juillet 2024, M. A...