Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2201098_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Aucune stipulation contractuelle du marché ne prévoit une indemnisation supérieure à celle déjà prévue par l’article 4.4 du règlement de consultation du marché.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300101_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
marché de substitution ne portent pas sur les prestations restantes à effectuer mais sur des prestations non comprises dans le marché initial.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300093_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
et de la mobilisation " engagées pour réaliser le marché.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202171_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Sur le montant du décompte général du marché : L’ensemble des opérations auxquelles donne lieu l’exécution d’un marché public est compris dans un compte dont aucun élément ne peut être isolé et dont
Source officielle8ème chambre
DTA_2004674_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
passation d’un nouveau marché peuvent être mis à la charge du titulaire d’un marché résilié et non l’intégralité du montant du nouveau marché ; - le marché de substitution mis à sa charge prévoit un
Source officielle8ème chambre
DTA_2202128_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
passation d’un nouveau marché peuvent être mis à la charge du titulaire d’un marché résilié et non l’intégralité du montant du nouveau marché ; - le marché de substitution mis à sa charge prévoit un
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2302666_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Ce marché de substitution est transmis pour information au titulaire défaillant.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102345_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
une place précise au sein du marché de Chablis.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300790_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
attributaire du marché ; - l’annulation du marché n’est pas de nature à porter une atteinte excessive à l’intérêt général dès lors que la société Alphadiab dispose de stocks suffisants permettant de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200153_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Ce marché est conclu après appel d'offres avec publicité préalable ; toutefois, pour les marchés intéressant la défense ou en cas d'urgence, il peut être passé un marché négocié.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2010095_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
clauses particulières (CCP) du marché, stipule que : " Le pouvoir adjudicateur peut résilier le marché pour faute du titulaire dans les cas suivants : () n) Postérieurement à la signature du marché, les
Source officielle7ème Chambre
DTA_2213951_20250203
3 février 2025
3 février 2025
B A exerce l'activité de vente de fruits et légumes sur des marchés.
Source officielle6ème chambre
DTA_2101569_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Il résulte de l'instruction que le marché a été passé en lots séparés, puisque le pouvoir adjudicateur a décidé d'allotir le marché en deux lots géographiques.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102238_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
somme de 200 085,37 euros HT en règlement de ce marché.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300352_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Aux termes de l'article L.P 222-1 du Code Polynésien des Marchés Publics : " I. - Sous réserve des dispositions prévues à l'article LP 326-1 relatives aux marchés de conception-réalisation, les marchés
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2209909_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
En cas de résiliation du marché, une liquidation des comptes est effectuée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2406313_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
, l’annulation du marché attaqué, dans le cadre de la jurisprudence précitée.
Source officielle7ème chambre
DTA_2207625_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
; / 2 représentants de commerçants abonnés sur les marchés de la commune, en exercice depuis trois ans au moins, et élus par l'ensemble de commerçants abonnés présents depuis plus de 3 mois sur les marchés
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204019_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
et de services approuvé par l’arrêté du 19 janvier 2009, applicable au marché, n’impose le respect, à peine de forclusion, d’aucun délai par le titulaire du marché pour saisir le juge du contrat à compter
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002062_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
sont infondés ; aucune remarque ne lui a été adressée jusqu'à la résiliation du marché quant à la qualité des prestations effectuées ; le marché étant suspendu depuis mars 2020 en raison du confinement
Source officiellePage 11 sur 1439
MAMIE MARTHE
31/07/2026
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MARTHELOT AUTOMOBILES
30/07/2026
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AGENCE SAINTE MARTHE
30/07/2026
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SELARL DR MARTHELOT
30/07/2026
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BOUET, Charlotte, Marthe, Odette
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort.
30/07/2026
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